Eric Pauget

l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

Référence : 840

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

proposition de loi visant à ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français

Référence : 977

Acte observé : Cosignataire

Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 790

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

agriculture

Référence : 3816

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Réponse : publiée le 2 décembre 2025.

M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'utilisation des drones dans le secteur de l'agriculture. Il rappelle que l'agriculture est un enjeu majeur pour l'indépendance et l'autonomie de la France. L'utilisation des technologies capables d'améliorer la productivité des agriculteurs à moindre coût leur permettrait, ainsi qu'à la France, de retrouver sa compétitivité sur un marché toujours plus concurrentiel. Cependant, l'utilisation de drones pour l'épandage et la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques, qui permettrait d'apporter une réponse aux multiples défis des agriculteurs, est désormais interdite depuis 2015. Or les drones offrent une possibilité drastique d'augmentation de la productivité grâce à leur capacité d'atteindre rapidement et facilement toute parcelle même sur les terrains les plus escarpés et ce à un coût 20 fois inférieur à l'utilisation de machines agricoles traditionnelles. Par ailleurs, les drones présentent l'avantage de pouvoir répondre aux risques que présente l'utilisation de machines massives générant de nombreux accidents du travail. De plus, la pulvérisation par drone peut s'effectuer de façon extrêmement ciblée grâce aux buses anti-dérives et à des altitudes de vol largement inférieures à celles d'un hélicoptère, annihilant ainsi tout risque de pollution involontaire des zones environnantes. Enfin, M. le député rappelle que les drones, volant grâce à des batteries électriques, présentent également une très faible empreinte carbone et ne rejettent aucun gaz à effet de serre. Aujourd'hui, l'évolution technologique de ces appareils dont l'usage agricole fut interdit il y a 10 ans, pourrait permettre d'envisager une évolution de la réglementation encadrant l'utilisation des drones agricoles. Mesurant l'importance de renforcer et de moderniser la compétitivité de l'agriculture française tout en renforçant la lutte contre la pollution environnementale, il lui demande

Thèmes : agriculture

l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 781

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 774

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 770

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

Référence : 782

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 752

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 771

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 767

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 750

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 760

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 759

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 756

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 786

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 772

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 778

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 780

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 751

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).