François-Xavier Ceccoli

proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Référence : 966

Acte observé : Cosignataire

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 790

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

mer et littoral

Référence : 3547

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. François-Xavier Ceccoli alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation du secteur de la grande plaisance en Corse, dont l'activité a chuté de 30 % à 40 % en une année. La raison essentielle de l'effondrement économique de ce secteur porteur et structurant à l'échelle de l'île s'explique notamment par la prise de l'arrêté AP 2023-168 réglementant le mouillage des navires de plus de 24 mètres ainsi que leur durée le long des côtes insulaires. Cette décision administrative s'est fondée sur des objectifs de préservation de la faune et de la flore marines corses, au premier rang desquels se trouve celle de la protection de ses précieux champs de posidonies. Si ces objectifs ne sauraient être remis en cause compte tenu de l'intérêt environnemental majeur qu'ils représentent, il apparaît que les moyens alloués pour les atteindre sont disproportionnés et font en tous les cas l'impasse sur l'aménagement de dispositions permettant de satisfaire également les intérêts économiques de la Corse. Aujourd'hui, la présence de fonds marins sablonneux le long du littoral de l'île, couplée à l'existence d'outils modernes permettant de les localiser précisément, permet d'envisager des zones de mouillage pouvant accueillir des unités de grande plaisance dans des conditions conformes à la préservation de l'environnement. Ces opportunités existent déjà par ailleurs, y compris dans certaines zones protégées, ce qui semblerait en attester la soutenabilité. Il souhaite donc connaître sa stratégie pour prendre en compte et corriger les effets économiques récessifs induits par les arrêtés pris pour limiter, voire exclure de fait la grande plaisance de toute zone de mouillage sur le pourtour de l'île et, le cas échéant, si des décisions pourraient être prises dans un avenir proche pour remédier à cette situation, afin de ne pas faire de la Corse le seul territoire méditerranéen privé des opportunités économiques o

Thèmes : mer et littoral

l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).

Référence : 654

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).

proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Référence : 860

Acte observé : Cosignataire

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 580

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 540

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 539

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 538

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 541

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

proposition de loi visant à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

Référence : 837

Acte observé : Cosignataire

Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

proposition de loi visant à permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence

Référence : 819

Acte observé : Cosignataire

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence

proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent

Référence : 765

Acte observé : Cosignataire

Plafonner le cumul de prestations sociales

proposition de loi visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Référence : 762

Acte observé : Cosignataire

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

proposition de loi visant à garantir l’implantation d’un dispositif de tomographie par émission de positons en Corse

Référence : 737

Acte observé : Auteur principal

Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 520

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 523

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 525

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 521

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 524

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).