François-Xavier Ceccoli

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 522

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 517

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 518

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).

Référence : 502

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).

proposition de loi visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Référence : 692

Acte observé : Cosignataire

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Référence : 687

Acte observé : Cosignataire

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap

Référence : 664

Acte observé : Cosignataire

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESH

proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Référence : 691

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Référence : 693

Acte observé : Cosignataire

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Référence : 681

Acte observé : Cosignataire

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

proposition de loi pour sauver la filière noisette et noix

Référence : 686

Acte observé : Cosignataire

Sauver la filière noisette et noix

proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade

Référence : 689

Acte observé : Cosignataire

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

proposition de loi visant à accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Référence : 690

Acte observé : Cosignataire

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

proposition de loi contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Référence : 682

Acte observé : Cosignataire

Contre les déserts médicaux

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Référence : 456

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

montagne

Référence : 2123

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 15 juillet 2025.

M. François-Xavier Ceccoli appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dégradation de la couverture sanitaire des territoires de montagne induite par l'accroissement de la fréquentation touristique des massifs. La démocratisation de la fréquentation des massifs montagneux au cours des dernières décennies, qui s'est amplifiée de manière considérable ces dernières années sous l'effet de la mise en tourisme de ces milieux, s'est accompagnée d'une forte augmentation des pratiques imprudentes nécessitant l'intervention des services de secours, sapeurs-pompiers et gendarmes essentiellement, au moyen notamment de vecteurs aériens de la sécurité civile. C'est particulièrement vrai en Corse, où l'attractivité par exemple du GR 20 a vu le nombre des randonneurs l'empruntant annuellement dépasser en 2022 plus de 100 000 personnes, essentiellement présentes durant la période estivale. Une présence nombreuse, dans un environnement souvent hostile et difficilement accessible, qui rend difficile toute intervention, justifiant la mobilisation de moyens humains et matériels exceptionnels pour la prise en charge d'atteintes courantes et la mise en sécurité des victimes. Si les Français restent profondément attachés au principe de gratuité des secours, il n'en demeure pas moins vrai qu'ils sont de plus en plus sensibles à la multiplication des demandes dont l'origine relève de l'inconséquence des requérants, randonneurs novices ou inexpérimentés, mal équipés et insuffisamment préparés à la fréquentation des sentiers ou des accès escarpées, sportifs imprudents ou amateurs de sports de l'extrême. Des individus qui n'ont manifestement pour beaucoup pas suffisamment conscience que la montagne reste un milieu particulièrement périlleux, soumis à des changements brutaux de la météo et qui expose ses visiteurs à des risques supplémentaires. Parce qu'elle accapare trop souvent les moyens aériens, dragons ou choucas, mis à la disposition des services de secours, l'inconséquence

Thèmes : montagne

proposition de loi visant à permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire

Référence : 596

Acte observé : Cosignataire

Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire

la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 438

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 290

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 289

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).