Frédéric Falcon

proposition de loi visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques

Référence : 402

Acte observé : Cosignataire

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques

proposition de loi visant à réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

Référence : 400

Acte observé : Cosignataire

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).

Référence : 4

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur

Référence : 315

Acte observé : Cosignataire

idéologies contraires aux valeurs de la République

proposition de résolution invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme.

Référence : 314

Acte observé : Cosignataire

Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme

proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein

Référence : 309

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein

automobiles

Référence : 11

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Frédéric Falcon interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur l'instauration par décret d'un malus écologique pour les pick-up 4 places. En effet, les pick-up 4 places sont aujourd'hui considérés comme des utilitaires échappant à tout malus de quelque nature que ce soit. Cependant, dans le cadre de la loi de finances pour 2024, le Gouvernement prévoyait d'instaurer un malus écologique sur les pick-up 4 places. Un décret d'application prévoyait de supprimer cet avantage, en obligeant les acquéreurs de modèles « double cabine » à acquitter à la fois un malus monstrueux de 60 000 euros et une taxe au poids de plusieurs milliers d'euros, lorsque celui-ci dépasse les 1 600 kg. Toutefois, ce décret de ce nouveau calcul n'a jamais été publié. Néanmoins, au terme d'une réunion au ministère de l'environnement en date du jeudi 23 mai 2024, Hervé Vallet, dirigeant d'American Car City, a révélé sur Sud Radio qu'il aurait finalement été décidé que ce décret ne sera pas publié avant la fin de l'année, l'État s'étant en effet rendu compte que cette mesure pénaliserait aussi des administrations ou des entreprises qui ont un besoin vital de ce type d'engins, comme les pompiers. En effet, pour beaucoup de comités communaux feux de forêt ou réserves communales de sécurité civile, se substituant à l'État dans sa mission de prévention des feux de forêt et d'intervention sur les feux naissants, ce décret est démoralisant et certaines communes hésitent à investir sur des véhicules 4x4 pickup par crainte de payer le malus écologique. Dès lors, il demande en sus si un projet de loi, proposant sans ambiguïté une exonération de tout malus pour les comités communaux feux de forêt ou réserves communales de sécurité civile détenant un pick-up 4 places, sera prochainement déposé.

Thèmes : automobiles

proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Référence : 284

Acte observé : Cosignataire

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Référence : 263

Acte observé : Cosignataire

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Référence : 265

Acte observé : Cosignataire

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Référence : 275

Acte observé : Cosignataire

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

proposition de loi visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants

Référence : 261

Acte observé : Cosignataire

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants

proposition de loi visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique

Référence : 206

Acte observé : Cosignataire

Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique

proposition de loi visant à sauvegarder nos écoles rurales

Référence : 281

Acte observé : Cosignataire

Sauvegarder nos écoles rurales

proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement

Référence : 278

Acte observé : Auteur principal

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

Référence : 262

Acte observé : Cosignataire

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

proposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

Référence : 189

Acte observé : Cosignataire

La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

proposition de résolution appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019

Référence : 185

Acte observé : Cosignataire

Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019

proposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

Référence : 182

Acte observé : Cosignataire

Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

logement : aides et prêts

Référence : 778

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question au Gouvernement. Ministère : Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Réponse : publiée le 12 juin 2025.

Thèmes : logement : aides et prêts