Isabelle Florennes

Amendement 3 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

Référence : 3

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement vise à rétablir le présent article dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de l'examen en première lecture.

Séance plénière - PPL Conversion de centrales à charbon

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Nationalité française à Mayotte - PPL Mineurs délinquants (amendements)

Acte observé : Participant

Amendement 1 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

Référence : 1

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à rétablir en partie la rédaction adoptée à l’article 1er par l’Assemblée nationale lors de l’examen en première lecture. Le présent amendement intègre également deux aspects issus des travaux de la commission des lois :- Il reprend l’extension du périmètre de l'actuelle circonstance aggravante aux délits de non-exécution d'une décision judiciaire imposant le versement d'une pension, de non-déclaration en vue de ne pas verser une pension et de non-respect de l'obligation de scolarisation ;- Il supprime la peine complémentaire de travaux d'intérêt général prévue par le texte adopté à l’AN.

Séance plénière - PPL Sapeurs pompiers

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - Désignation de rapporteurs - Examen de rapports législatifs et d'examens de séance

Acte observé : Participant

Commission des lois - Audition de Jean Maïa, candidat aux fonctions de président de la HATVP

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL rétention Récidive

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote sur l'ensemble PPL TRACE

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 452

Référence : 452

Acte observé : Cosigner

1

Amendement 1 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Référence : 1

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La sécurité des systèmes d’information est un enjeu stratégique pour la protection des données personnelles, la confidentialité des communications, le secret des affaires, la protection des Droits et Libertés fondamentales et la souveraineté numérique. Le chiffrement joue un rôle central dans cet écosystème en garantissant l’intégrité et la confidentialité des échanges numériques, qu’il s’agisse de transactions financières, de communications privées ou de données sensibles des entreprises et administrations. Or, certaines initiatives législatives et réglementaires, tant au niveau national qu’international, ont cherché à imposer aux fournisseurs de services de chiffrement des obligations visant à insérer des dispositifs techniques permettant un accès aux données protégées par des tiers, notamment par les autorités publiques. Ces dispositifs, communément appelés « portes dérobées » (backdoors), « clés de déchiffrement maîtresses » ou autres mécanismes d’affaiblissement volontaire de la s

Formation IHEMI

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Protéger école de la République et les personnels qui y travaillent

Acte observé : Participant

Commission mixte paritaire - PPL Sûreté dans les transports

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Parité fonctions électives & PPLO Harmonisation scrutin (rapport) - MI Corse (rapport)

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (LEC)

Acte observé : Participant

Groupe de Liaison Chrétiens d'Orient

Acte observé : Participant

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant