Jacques Oberti

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Référence : 285

Acte observé : Cosignataire

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

proposition de loi visant à accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Référence : 209

Acte observé : Cosignataire

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

proposition de loi visant à transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Référence : 210

Acte observé : Cosignataire

Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPAD

proposition de loi relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

Référence : 204

Acte observé : Cosignataire

Accompagnement des malades et de la fin de vie

proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Référence : 203

Acte observé : Cosignataire

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

proposition de loi visant à instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Référence : 213

Acte observé : Cosignataire

Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Référence : 190

Acte observé : Cosignataire

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

sécurité des biens et des personnes

Référence : 1157

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question au Gouvernement. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Réponse : publiée le 8 janvier 2026.

Thèmes : sécurité des biens et des personnes

espace et politique spatiale

Référence : 500

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question au Gouvernement. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Réponse : publiée le 19 mars 2025.

Thèmes : espace et politique spatiale