Synthèse sourcée AN / Sénat
Dossier parlementaire
Jean Bacci
Sénateur — Var
Généré le 1 octobre 2026 à 18:12 — période : toute la période documentée
Cette date est celle de la génération du dossier, pas celle d’une nouvelle vérification des faits.
Repères
- Identifiant RNE
- #986160
- Situation
- Élu en fonction
- Profession documentée
- Ancien cadre
- Date de naissance
- 17 mars 1951
- Territoire(s)
- Var (83)
Mandats actuels et historiques
- Conseiller municipal — Aups
15 mars 2026 — en cours - Sénateur — Var
1 octobre 2020 — en cours
Coordonnées professionnelles
Courriel : j.bacci@senat.fr
Place Frédéric-Mistral
83630 Aups
15 rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 28 mars 2021
9 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2014 à 31 octobre 2020.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPFonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Organisme régional
Premier Vice-président Union Régionale des Communes Forestières
Conseil régional non précisé — HATVP
Titulaire — 1 novembre 2020 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
Président des COMMUNES FORESTIERES DU VAR
Commune de Aups — Aups
Titulaire — 1 septembre 2020 à aujourd’hui
Autre organisme public ou parapublic
Président "La Route des Musées du Haut Var"
Organisme public non précisé — HATVP
Titulaire — 1 février 2017 à aujourd’hui
Organisme régional
CONSEILLER REGIONAL
Conseil régional non précisé — HATVP
Titulaire — 1 décembre 2015 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
Vice-Président de la Communauté de Communes
la Communauté de Communes — la Communauté de Communes
Ancien titulaire — 1 janvier 2017 au 31 mars 2020
Établissement ou organisme public local
Président de Communauté de Communes
Communaute de Communes — Communaute de Communes
Ancien titulaire — 1 mai 2014 au 31 décembre 2016
Autre organisme public ou parapublic
Vice-Président du Syndicat Mixte de l'Argens
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 mars 2014 au 31 mars 2020
Établissement ou organisme public local
MAIRE
Commune de Aups — Aups
Titulaire — 1 janvier 2014 au 31 octobre 2020
Autre organisme public ou parapublic
Vice-Président du Syndicat des Eaux du Verdon
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2014 au 31 mars 2020
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
1 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Indemnités et rémunérations qualifiées
- Avance générale pour frais de mandat — 6 600,00 € Source
- Crédit mensuel pour collaborateurs — 8 827,40 € Source
- Indemnité estimée — Sénateur — 7 637,39 € Source
Les barèmes théoriques, moyens de fonctionnement, montants déclarés et versements prouvés restent des qualifications distinctes.
Élections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 27 septembre 2020 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- ENSEMBLE POUR UN VAR UNI ET SOLIDAIRE — 52,48 % des suffrages exprimés
- LA FRANCE DES TERRITOIRES, UNE PASSION COMMUNE — 21,60 % des suffrages exprimés
- LISTE LOCALISTE PRÉSENTÉE PAR LE Rassemblement National POUR LE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL — 12,55 % des suffrages exprimés
Source : Sénat.
Activité parlementaire
20 acte(s) affiché(s) sur 1 345 au total.
Contrat public : les 20 actes les plus récents au maximum dans le dossier. Une impression ne constitue pas une chronologie exhaustive.
- Texte parlementaire 946Sénat — Proposition ou texteSource officielle
- Suspension des travaux en séance plénièreSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- CS Agencification - Réunion du 7 juillet 2026Sénat — Autre activité documentéeSource officielle
- MI Loi littoral Loi montagne - Réunion MI Littoral MontagneSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Amendement 4 — Droit à l'aide à mourirSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 3 — Droit à l'aide à mourirSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 135 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 139 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 289 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 133 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 129 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 134 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 100 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 11 — Pour une montagne vivante et souveraineSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 279 — Protection et souveraineté agricolesSénat — AmendementSource officielle
- Séance plénière - PJL Urgence protection et souveraineté agricolesSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - PJL Urgence protection et souveraineté agricolesSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - PJL Urgence protection et souveraineté agricolesSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - PJL Urgence protection et souveraineté agricolesSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
Sources et limites de couverture
- Introduction de l’article « Jean Bacci » — révision 220584322 — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat — Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation — CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Jean Bacci — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités — HATVP Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
Le dossier décrit les faits présents dans le stock publié à sa date de génération ; il ne déclenche aucune vérification ni collecte nouvelle.