Jean-Claude Raux

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

Référence : 3057

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 3056

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition

Référence : 1925

Acte observé : Cosignataire

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition

proposition de loi pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste

Référence : 1926

Acte observé : Cosignataire

Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste

proposition de loi visant à garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre

Référence : 1920

Acte observé : Cosignataire

Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre

proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Référence : 1909

Acte observé : Cosignataire

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

proposition de loi relative au droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Référence : 1913

Acte observé : Cosignataire

Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État

Référence : 1924

Acte observé : Cosignataire

Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État

proposition de résolution relative à l’instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

Référence : 1901

Acte observé : Cosignataire

Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

proposition de résolution visant à la sauvegarde du développement de l’agriculture biologique

Référence : 1867

Acte observé : Cosignataire

La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique

proposition de loi visant à lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Référence : 1887

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

proposition de loi organique visant à lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Référence : 1866

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

proposition de loi portant abrogation du Code noir

Référence : 1817

Acte observé : Cosignataire

Abrogation du Code noir

proposition de résolution européenne visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Référence : 1853

Acte observé : Cosignataire

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

Référence : 1842

Acte observé : Cosignataire

Abroger la loi du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

proposition de loi visant à renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

Référence : 1847

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Référence : 1831

Acte observé : Cosignataire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

proposition de loi visant à responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport

Référence : 1803

Acte observé : Cosignataire

Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport

proposition de loi visant à ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination

Référence : 1828

Acte observé : Cosignataire

Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination

proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens

Référence : 1785

Acte observé : Cosignataire

Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens