Jean-Claude Raux

proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution

Référence : 1780

Acte observé : Coauteur

Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre

proposition de résolution visant à reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État

Référence : 1776

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Référence : 3054

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

proposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

Référence : 1775

Acte observé : Cosignataire

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Référence : 1765

Acte observé : Cosignataire

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Référence : 1763

Acte observé : Cosignataire

visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

proposition de résolution européenne visant à exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne

Référence : 1753

Acte observé : Cosignataire

Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne

proposition de loi visant à lutter contre la précarité menstruelle

Référence : 1736

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre la précarité menstruelle

proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Référence : 1706

Acte observé : Cosignataire

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants

Référence : 1735

Acte observé : Cosignataire

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

proposition de loi améliorant la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés

Référence : 1734

Acte observé : Cosignataire

Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés

proposition de loi visant à renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions - mobilité

Référence : 1718

Acte observé : Cosignataire

Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité

proposition de loi visant à garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit

Référence : 1703

Acte observé : Cosignataire

Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicales

proposition de loi visant à instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires

Référence : 1727

Acte observé : Cosignataire

Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires

l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Référence : 3037

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Référence : 3039

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Référence : 3036

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Référence : 3041

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Référence : 3042

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Référence : 3044

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).