Jean-Claude Raux

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Référence : 1212

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Référence : 1214

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Référence : 1208

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Référence : 1210

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Référence : 1211

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Référence : 1207

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1203

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Référence : 1213

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1194

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

Référence : 1195

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

proposition de loi relative à l’organisation de la consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance

Référence : 1231

Acte observé : Cosignataire

L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance

proposition de loi visant à instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Référence : 1211

Acte observé : Cosignataire

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Référence : 1233

Acte observé : Cosignataire

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

proposition de loi visant à rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Référence : 1234

Acte observé : Cosignataire

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

proposition de loi visant à garantir la pleine application de l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

Référence : 1218

Acte observé : Cosignataire

Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).

Référence : 1193

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).

santé

Référence : 282

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question orale sans débat. Ministère : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : publiée le 2 avril 2025.

M. Jean-Claude Raux interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les difficultés des centres de santé et les perspectives d'évolution de leur mode de rémunération. Les centres de santé jouent un rôle essentiel dans l'offre de soins de proximité en France, en garantissant un accès aux soins pour toutes et tous, notamment dans les territoires où la démographie médicale est en tension. Grâce au tiers payant et à une tarification en secteur 1, ces structures permettent à tous les patients, y compris les plus éloignés des parcours de soins, d'accéder à une prise en charge adaptée. Il existe aujourd'hui près de 3 000 centres de santé, dont environ 1 230 centres de santé médicaux et polyvalents. Le mouvement de création de centres de santé est fort et est particulièrement porté par les collectivités territoriales pour lutter contre la désertification médicale. Toutefois, les centres de santé font face à de nombreuses contraintes financières et administratives qui freinent leur développement et fragilisent leur pérennité. Leur modèle économique, reposant sur des subventions et des conventions avec l'assurance maladie, est souvent jugé inadapté aux réalités du terrain. Les gestionnaires dénoncent une sous-évaluation des coûts réels de fonctionnement et des délais de paiement qui impactent leur trésorerie. Le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), publié le 11 février 2025, a mis en lumière ces difficultés : un déficit d'accompagnement des autorités sanitaires et un financement aussi inadapté qu'inapproprié. Le modèle actuel, majoritairement fondé sur la rémunération à l'acte, ne prend pas en compte les spécificités des centres de santé, notamment l'accueil d'une patientèle plus précaire nécessitant un suivi renforcé. L'expérimentation du paiement en équipe de professionnels de santé en ville (PEPS) a démontré l'intérêt d'un financement forfaita

Thèmes : santé

proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Référence : 1170

Acte observé : Cosignataire

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1169

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1159

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).