Jean-Claude Raux

l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1161

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1167

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1160

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1158

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1165

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1164

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1168

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1162

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1163

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1171

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1166

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1170

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1060

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1061

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1057

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1058

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1059

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

Référence : 1155

Acte observé : Cosignataire

Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

enseignement agricole

Référence : 5075

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Réponse : publiée le 20 mai 2025.

M. Jean-Claude Raux alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la suppression de postes dans l'enseignement technique agricole à compter de la rentrée 2025. Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations, adopté définitivement le 20 février 2025, fixe à son article 7 un objectif des plus sérieux : une augmentation de 30 %, par rapport à 2022, du nombre d'apprenants dans les formations de l'enseignement technique agricole qui préparent aux métiers de l'agriculture. Cet objectif est d'autant plus crucial que 50 % des actives et actifs agricoles seront en situation de départ à la retraite d'ici cinq à huit ans et que la transition agroécologique des pratiques est une nécessité face à l'accélération du dérèglement climatique. Dans ce contexte, l'enseignement technique agricole constitue un levier essentiel pour le renouvellement des générations et la formation, initiale et continue, aux nouveaux modèles agricoles. Dans le même temps, la loi de finances initiale pour 2025 prévoit la suppression de 45 équivalents temps plein (ETP) dans l'enseignement technique agricole dès la rentrée 2025, soit 20 ETP dans l'enseignement privé et 25 ETP dans l'enseignement public. Ces suppressions apparaissent en totale contradiction avec les objectifs fixés par la loi et suscitent une vive incompréhension. M. le député rappelle qu'un courrier signé par une trentaine de parlementaires a été envoyé au Premier ministre le 23 janvier 2025 pour l'alerter sur les conséquences délétères de la suppression de ces 45 emplois. Ce sont 30 000 heures de dotation horaire en moins pour les lycées publics. Depuis janvier, cette baisse se traduit par des projets d'ouvertures de formation abandonnés, des fermetures, gels ou regroupements de classes, y compris de BTSA qui ont pourtant été ouverts à l'inscription sur Parcoursup et un abaissement des capacités d'accueil. Cette décision intervient alors même que l

Thèmes : enseignement agricole

l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1041

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).