Jean-Pierre Taite

l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Référence : 588

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

déchets

Référence : 3249

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Fin de mandat

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les préoccupations des entreprises du secteur de l'horticulture, de la pépinière et du paysage concernant le recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS). Afin d'éviter que ces pots ne soient éliminés comme de simples déchets, par incinération ou enfouissement, l'organisme interprofessionnel VALHOR a créé en partenariat avec l'éco-organisme A.D. I.VALOR une filière nationale de tri, collecte et recyclage des pots horticoles plastiques. Cette démarche vertueuse dans le principe se heurte cependant à la nécessité d'assurer un financement pérenne, sur la base de modalités déclaratives qui apparaissent relativement lourdes à mettre en œuvre pour les entreprises concernées. Ainsi, si une plante en pot est vendue in fine aux ménages, la déclaration doit être faite à la société CITEO. Par contre, si elle est vendue à d'autres professionnels, la déclaration doit être faite depuis 2024 à l'organisme financeur VADEHO, dont la mission est de collecter les déclarations et les contributions « des entreprises (les metteurs en marché) qui vendent des végétaux en pot à des professionnels français pour leur usage ». Il s'agit dans ce second cas d'une démarche volontaire des professionnels en cours de déploiement avant même l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire REP « emballages professionnels » au 1er janvier 2025. Il convient de préciser que les contributions ainsi instituées sous forme d'écotaxe concernent également les étiquettes et les chromos (photos sur les pots). De plus, le montant de cette écotaxe varie en fonction de la nature du pot (dégradable ou non dégradable), du litrage de celui-ci. M. le député s'interroge sur le fait qu'un pot recyclable réutilisé par un professionnel n'entraîne pas l'octroi d'un bonus. Les horticulteurs et les pépiniéristes doivent en conséquence assumer de nouveaux coûts et une charge de travail admi

Thèmes : déchets

l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 540

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 539

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 538

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 541

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

proposition de loi visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol

Référence : 796

Acte observé : Cosignataire

Notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol

proposition de loi visant à permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence

Référence : 819

Acte observé : Cosignataire

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence

proposition de loi visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation

Référence : 817

Acte observé : Cosignataire

Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation

l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 530

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 531

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

proposition de loi visant à clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants

Référence : 739

Acte observé : Cosignataire

Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants

proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local

Référence : 745

Acte observé : Cosignataire

Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local

proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent

Référence : 765

Acte observé : Cosignataire

Plafonner le cumul de prestations sociales

proposition de loi visant à étendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle

Référence : 751

Acte observé : Cosignataire

Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle

proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Référence : 732

Acte observé : Cosignataire

Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

proposition de loi visant à exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat

Référence : 760

Acte observé : Cosignataire

Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat

proposition de loi visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Référence : 762

Acte observé : Cosignataire

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

proposition de loi visant à permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux

Référence : 746

Acte observé : Cosignataire

Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 520

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).