Jean-Pierre Taite

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 523

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 525

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 521

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 524

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 522

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

proposition de loi organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire

Référence : 708

Acte observé : Cosignataire

Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire

taxis

Référence : 2664

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Fin de mandat

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Jean-Pierre Taite appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la convention tarifaire en cours de négociation pour 2025 entre la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et les différentes entreprises de taxis. Cette convention porte, entre autres, sur la tarification au kilomètre du transport assis professionnalisé (TAP), qui représente une part très significative du chiffre d'affaires des entreprises de taxi dans certains départements ruraux. Cette activité, essentielle à la viabilité économique de ces entreprises, est surtout vitale pour les malades nécessitant des soins et en particulier pour la population rurale en proie à la désertification médicale et à l'éloignement des grands centres urbains. Or les tarifs proposés par la CNAM dans le cadre des négociations en cours sont largement insuffisants pour garantir un équilibre financier aux entreprises de taxi assurant ce transport sanitaire, entreprises qui gèrent au mieux leur budget déjà fortement contraint. Si elle est appliquée en l'état, cette nouvelle convention mettrait en péril leur activité et priverait des milliers de personnes des territoires ruraux ou isolés de ce service. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de garantir la pérennité des entreprises de taxis et de leur activité de transport sanitaire.

Thèmes : taxis

proposition de loi visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Référence : 692

Acte observé : Cosignataire

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

proposition de loi visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés

Référence : 673

Acte observé : Cosignataire

Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés

proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Référence : 687

Acte observé : Cosignataire

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap

Référence : 664

Acte observé : Cosignataire

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESH

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Référence : 669

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Référence : 691

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Référence : 693

Acte observé : Cosignataire

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Référence : 681

Acte observé : Cosignataire

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

proposition de loi visant à autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement

Référence : 670

Acte observé : Auteur principal

Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement

proposition de loi visant à identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux

Référence : 675

Acte observé : Cosignataire

Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux

proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade

Référence : 689

Acte observé : Cosignataire

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

proposition de loi visant à accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Référence : 690

Acte observé : Cosignataire

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

proposition de loi visant l’interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation de gaz hilarant pour les particuliers

Référence : 672

Acte observé : Cosignataire

Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers