Aller au contenu
Espace pro
Portrait de Jérôme Buisson
Own work — CC BY-SA 4.0 · preuve

Fiche publique sourcée

Jérôme Buisson

Conseiller communautaire — Ca Du Bassin De Bourg En Bresse (Ca3B)

Département : Ain (01)

Professeur, profession scientifique

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Jérôme Buisson, né le 15 janvier 1973 à Roanne (Loire), est un homme politique français. Membre du Rassemblement national, il est élu député dans la 4e circonscription de l'Ain lors des élections législatives de 2022 et réélu lors des élections législatives de 2024. Il siège au sein du groupe RN et est membre de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale. Il est également conseiller municipal de Bourg-en-Bresse de 2014 à 2022 (réélu en 2020) et conseiller communautaire du Bassin de Bourg-en-Bresse de 2017 à 2022. Il est conseiller régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2021.

Lire l’article complet · Voir l’historique

Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q112637681Identifiant confirméVérifié le 24 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Jérôme_BuissonSource collaborative confirméeVérifié le 24 septembre 2026

Comptes professionnels publiés

Permanence locale publiée

Adresse publiée de circonscription

1 Bis Avenue Jean Jaurès
01000 Bourg-en-Bresse

Vérifié le 23 septembre 2026
Sources et conditions de réutilisation (5)
  • Introduction de l’article « Jérôme Buisson » — révision 238814077 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Jérôme Buisson 2023.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Acteurs parlementaires référencés pendant la législature et leurs mandats — Assemblée nationale Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Assemblée nationale P4123 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Jérôme Buisson — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 18 novembre 2025

Déclaration modificative.

6 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 juin 2022 à 30 juin 2024.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 11 juillet 2024

4 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2016 à 31 juillet 2022.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Rassemblement NationalGroupe politique ou parlementaire

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Liste du Rassemblement NationalNuance électorale officielle — scrutin 2026

Bourg-En-Bresse

Source officielleVoir la source
Rassemblement nationalNuance électorale officielle — scrutin 2024

4Ème Circonscription

Source officielleVoir la source
Liste Rassemblement national avec Andréa KotaracListe électorale — scrutin 2021

Auvergne-Rhône-Alpes

Source officielleVoir la source
Liste rassemblement nationalNuance électorale officielle — scrutin 2021

Auvergne-Rhône-Alpes

Source officielleVoir la source
Liste Rassemblement national avec Andréa KotaracListe électorale — scrutin 2021

Auvergne-Rhône-Alpes

Source officielleVoir la source
Liste rassemblement nationalNuance électorale officielle — scrutin 2021

Auvergne-Rhône-Alpes

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Elections legislatives 2024Ain — 4e circonscription — 2e tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 7 juillet 2024 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour

Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.

Principaux résultats :
  • Jérôme BUISSON — 51,35 % des suffrages exprimés
  • Christophe COQUELET — 48,65 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur et des outre-mer.

Voir les résultats complets

Elections legislatives 2024Ain — 4e circonscription — 1er tour
Qualifié pour le second tour

Date du scrutin : 30 juin 2024 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour

Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.

Principaux résultats :
  • Jérôme BUISSON — 46,01 % des suffrages exprimés
  • Christophe COQUELET — 21,87 % des suffrages exprimés
  • Charline LIOTIER — 19,96 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur et des outre-mer.

Voir les résultats complets

Elections regionales et territoriales 2021Ain — 2e tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Laurent Wauquiez - La Région avec toutes ses forces — 55,20 % des suffrages exprimés
  • Ensemble, l'écologie c'est possible! Avec Fabienne GREBERT — 33,61 % des suffrages exprimés
  • Liste Rassemblement national avec Andréa Kotarac — 11,19 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

Voir les résultats complets

Elections regionales et territoriales 2021Ain — 1er tour
Candidat

Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Candidat

Principaux résultats :
  • Laurent Wauquiez - La Région avec toutes ses forces — 43,85 % des suffrages exprimés
  • L'écologie, c'est possible! Avec Fabienne GREBERT — 14,47 % des suffrages exprimés
  • Liste Rassemblement national avec Andréa Kotarac — 12,32 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Assemblée nationale

Rapprochement confirmé
Mandat parlementaire4e circonscription de Ain — 17e législature
Groupe parlementaireRassemblement National (RN) — Membre du
SuppléanceSuppléant référencé par l’AssembléeIdentité absente du jeu « députés actifs ».
Éléments biographiques officielsProfesseur d'italienNaissance : 15 janvier 1973 — Roanne — (France)

Organes, commissions et fonctions en cours

Commission des affaires étrangèresMembreDepuis le 23 mai 2026
Alzheimer et maladies neurodégénérativesMembreDepuis le 28 mars 2026
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéMembreDepuis le 18 mars 2025
Économie fluviale et maritime et filière halieutiqueVice-PrésidentDepuis le 5 mars 2025
KurdesVice-PrésidentDepuis le 5 mars 2025
France-LibanMembreDepuis le 11 février 2025
France-ThaïlandeMembreDepuis le 29 janvier 2025
France-GrèceMembreDepuis le 29 janvier 2025
France-République démocratique du CongoMembreDepuis le 29 janvier 2025
France-IsraëlMembreDepuis le 29 janvier 2025
France-ItalieMembreDepuis le 29 janvier 2025
France-JaponMembreDepuis le 29 janvier 2025
France-SuèdeMembreDepuis le 29 janvier 2025
France-LaosMembreDepuis le 28 janvier 2025
France-LaosPrésidentDepuis le 28 janvier 2025
KurdesMembreDepuis le 8 janvier 2025
Eau et biodiversitéMembreDepuis le 8 janvier 2025
AntisémitismeMembreDepuis le 8 janvier 2025
Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniquesMembreDepuis le 8 janvier 2025
Économie fluviale et maritime et filière halieutiqueMembreDepuis le 8 janvier 2025
Industries de défenseMembreDepuis le 8 janvier 2025
Chasse et pêcheMembreDepuis le 8 janvier 2025
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territorialesMembre titulaireDepuis le 6 décembre 2024
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)MembreDepuis le 7 novembre 2024

Coordonnées parlementaires publiées

jerome.buisson@assemblee-nationale.fr · 09 81 54 32 01

Adresse officielle
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP

Adresse publiée de circonscription
1 Bis Avenue Jean Jaurès
01000 Bourg-en-Bresse

Voir les appartenances et fonctions parlementaires terminées (7)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireMembre20 mai 2026 — 22 mai 2026
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la FranceMembre10 février 2026 — 8 juillet 2026
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamisteMembre1 juillet 2025 — 10 décembre 2025
Mission d'information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres raresRapporteur30 octobre 2024 — 18 décembre 2024
Mission d'information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres raresMembre30 octobre 2024 — 18 décembre 2024
Commission des affaires étrangèresMembre20 juillet 2024 — 19 mai 2026
Non inscritDéputé non-inscrit8 juillet 2024 — 18 juillet 2024

Consulter la fiche officielle du député · Déclarations HATVP

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 10 septembre 2024 au 22 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

Couverture documentaire

Votes individuelsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 15 octobre 2024 au 21 juillet 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
QuestionsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 8 octobre 2024 au 22 septembre 2026.Dernière réussite contrôlée : 30 septembre 2026.Source institutionnelle
InitiativesSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 10 septembre 2024 au 18 septembre 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
Rapports et avisSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
AmendementsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Source institutionnelle
InterventionsDonnée indisponible

Aucun corpus nominatif exploitable n’est actuellement attesté ; zéro ne signifierait pas absence d’activité.

Source institutionnelle
ResponsabilitésAffichées sur la fiche

Les commissions, organes et fonctions sont présentés séparément avec leurs périodes officielles ; un ordre du jour ne vaut pas présence.

Dernière réussite contrôlée : 25 septembre 2026.
2 288Scrutins nominatifs
1 126Votes pour
971Votes contre
191Abstentions
0Autres positions officielles
0Amendements — auteur
0Amendements — cosignataire
1Propositions — auteur
200Propositions — cosignataire
25Questions
0Interventions
0Rapports et avis

2 519 acte(s) correspondant aux filtres — page 120 sur 126. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 149

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 141

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 171

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 162

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 150

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 129

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 168

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 153

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 131

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 166

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 170

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 165

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 126

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 130

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 164

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 151

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 132

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 177

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 140

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 133

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Établissement public de l’État

ENSEIGEMENT

EDUCATION NATIONALE — Ain(01)

Titulaire — 1 septembre 2016 au 30 juin 2022

Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
2 254,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
2 322,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
2 415,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
2 224,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
2 334,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
2 443,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 436,25 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

conseiller municipal

Commune de Bourg-En-Bresse — Bourg-En-Bresse

Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 juillet 2022

Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
88,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
95,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
86,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
86,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
110,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
87,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
41,25 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Conseiller agglomération

Organisme public non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2016 au 31 juillet 2022

Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
68,25 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
66,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
67,25 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
56,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
53,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
61,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Mandats en cours

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

Ca Du Bassin De Bourg En Bresse (Ca3B)

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.

Voir la page du territoire

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Bourg-En-Bresse

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal

Voir la page du territoire

Députés

En cours

Député

4Ème Circonscription

Mandat depuis le 8 juillet 2024

  • Député

Indemnité estimée — Député7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 10 761,39 € / mois129 136,68 € / an

Plafond d’écrêtement estimé : 10 603,37 € / mois
Montant théorique après écrêtement : 10 603,37 € / mois
Part théorique écrêtée : 158,02 € / mois

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 7 événement(s)
  1. Rassemblement National

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Liste du Rassemblement National

    Nuance électorale officielle

  3. Rassemblement national

    Nuance électorale officielle

  4. Liste Rassemblement national avec Andréa Kotarac

    Liste électorale

  5. Liste rassemblement national

    Nuance électorale officielle

  6. Liste Rassemblement national avec Andréa Kotarac

    Liste électorale

  7. Liste rassemblement national

    Nuance électorale officielle