Jérôme Buisson

proposition de loi visant à soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Référence : 349

Acte observé : Cosignataire

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Référence : 344

Acte observé : Cosignataire

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

proposition de loi visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans

Référence : 364

Acte observé : Cosignataire

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

Référence : 379

Acte observé : Cosignataire

Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

proposition de loi visant à améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État

Référence : 425

Acte observé : Cosignataire

Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État

proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Référence : 390

Acte observé : Cosignataire

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

proposition de loi visant à lutter contre la persistance des rodéos urbains

Référence : 355

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

proposition de loi tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Référence : 435

Acte observé : Cosignataire

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit

Référence : 382

Acte observé : Cosignataire

Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit

proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux

Référence : 350

Acte observé : Cosignataire

Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux

proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

Référence : 424

Acte observé : Cosignataire

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

proposition de loi visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Référence : 359

Acte observé : Cosignataire

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

proposition de loi visant à renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration

Référence : 403

Acte observé : Cosignataire

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration

proposition de loi supprimant le versement du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme

Référence : 353

Acte observé : Cosignataire

Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorisme

proposition de loi visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques

Référence : 402

Acte observé : Cosignataire

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques

proposition de loi visant à réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

Référence : 400

Acte observé : Cosignataire

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

logement : aides et prêts

Référence : 449

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Jérôme Buisson alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du gel des crédits dédiés à la rénovation du parc HLM. Cette enveloppe de financement, qui permet réellement une accélération de la dynamique de rénovation pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par la loi climat et résilience, est par ailleurs essentielle à la maîtrise des charges énergétiques des locataires. Cette annonce intervient au dernier trimestre de l'année, tandis que les montages financiers des opérations programmées ont déjà été réalisés en tenant compte des financements nationaux, votés par le Parlement lors du projet de loi de finances 2024. Dans le département de l'Ain, ce gel des crédits représente près de 4,6 millions d'euros correspondant à la rénovation et la décarbonation de près de 500 logements, alors même que les besoins recensés sont par ailleurs bien supérieurs. Cette austérité imposée par le Gouvernement, sans l'aval du Parlement lors d'une loi de finances rectificative, se fait une nouvelle fois au détriment des engagements pris par l'État dans le domaine du logement, pourtant au cœur des enjeux de transition écologique et de sobriété. Au-delà des conséquences pour l'équilibre financier des organismes HLM, elle est un mauvais signal envoyé à la filière du BTP, déjà affectée par la crise que traverse le secteur de la construction neuve. M. le député demande à M. le ministre si ce gel des crédits pour l'année 2024 sera bien entériné. Dans l'optique de rééquilibrage des comptes publics, il souhaite également savoir si une réduction de l'enveloppe de financement dédié à la rénovation du parc public est envisagée pour le projet de loi de finances 2025.

Thèmes : logement : aides et prêts

sang et organes humains

Référence : 646

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Jérôme Buisson appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les besoins de financement des organismes de don du sang par l'assurance maladie. Suite à un état des lieux sur la filière sang et plasma effectué début 2023 par une mission IGAS-IGF, il a été décidé, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024, du principe d'une subvention pérenne de l'assurance maladie à l'Établissement français du sang (EFS). Celle-ci devra être discutée annuellement dans le cadre du PLFSS. Pour 2024, elle a été fixée à 100 millions d'euros, ce qui représente environ 9 % des recettes de l'EFS. Ce récent soutien apporté à ce secteur essentiel, qui permet de soigner annuellement près d'un million de patients, constitue un progrès. Il convient de rappeler qu'il n'existait aucun financement constant pour cette activité de service public de la santé. Mais les acteurs du don du sang, à l'instar de la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB), souhaitent que ces efforts soient poursuivis pour permettre notamment les investissements nécessaires à l'ambition plasma, qui constitue un véritable enjeu d'indépendance sanitaire pour la France. Actuellement, la France est dépendante du plasma collecté aux États-Unis d'Amérique pour plus de 65 pour cent de ses besoins en immunoglobulines. Pour construire sa souveraineté, l'État doit poursuivre son engagement financier qui commence à porter ses fruits : le don de plasma commence à connaître un fort essor. Outre la collecte et la distribution du sang aux établissements de santé, l'EFS assure grâce à la qualité et les connaissances de son personnel un conseil transfusionnel total aux praticiens hospitaliers, évitant ainsi de nombreux coûts additionnels aux caisses d'assurance maladie. Il lui demande si les efforts budgétaires débutés par l'assurance maladie en 2024 seront renouvelés et approfondis dans le cadre du PLFSS 2025, malgré la nécessité de trouver des économ

Thèmes : sang et organes humains

postes

Référence : 559

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. Réponse : publiée le 1 avril 2025.

M. Jérôme Buisson interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la réduction des fonds alloués à La Poste dans le cadre du contrat de présence postale territoriale. Ce contrat, signé entre l'État, La Poste et l'Association des maires de France (AMF), assure une contribution financière basée sur des abattements fiscaux locaux appliqués à La Poste et sur une dotation via la loi de finances. Celle-ci permet à La Poste de remplir ses obligations en matière d'aménagement du territoire, garantissant ainsi l'égal accès au service postal territorial notamment dans les zones rurales. Dans le cadre de la loi de finances 2024, il était prévu que l'État soutienne ce service public de proximité à hauteur de 105 millions d'euros. Cependant, il apparaît que le Premier ministre a décidé d'annuler le versement de 50 millions d'euros de crédits dans le décret n° 2024-124 du 21 février 2024, privant ainsi le fonds de plus d'un tiers de ses ressources. Cela pourrait accentuer la dégradation de la situation financière de La Poste, envoyant un mauvais signal concernant la politique de partenariat territorial annoncée par le nouveau Gouvernement, notamment à travers le ministère en charge de la décentralisation dirigé par Mme Catherine Vautrin. De plus, cette annulation de crédit constitue une remise en cause du vote du Parlement lors du projet de loi de finances 2024, basée sur de mauvaises informations divulguées par le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le taux de croissance annoncé et sur les rentrées fiscales de l'État. Les élus locaux, particulièrement dans les zones rurales, expriment déjà leurs inquiétudes quant aux répercussions de cette réduction budgétaire. Ils craignent une augmentation de la charge financière pour les communes, qui devront compenser la réduction de soutien au service postal, un service pourtant essentiel mais qui ne relève pas de leurs compétences. M. le député soulig

Thèmes : postes

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur

Référence : 315

Acte observé : Cosignataire

idéologies contraires aux valeurs de la République