Julien Brugerolles

l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).

Référence : 2275

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).

l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Référence : 2258

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Référence : 2270

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.

Référence : 2257

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.

l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Référence : 2263

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

Référence : 2273

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Référence : 2259

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Référence : 2266

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Référence : 2261

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Référence : 1502

Acte observé : Cosignataire

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

Référence : 2220

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

Référence : 2219

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Référence : 2214

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).

Référence : 2208

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).

l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Référence : 2107

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 2106

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).

Référence : 2104

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).

Référence : 2105

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).

télécommunications

Référence : 6922

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Réponse : publiée le 1 juillet 2025.

M. Julien Brugerolles interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le déploiement de la fibre optique et sur les conséquences de la fermeture des réseaux RTC. Le plan France Très Haut Débit a pour objectif de permettre à tous les foyers français d'accéder à une connexion à internet en fibre optique d'ici fin 2025. Ainsi, la fin du réseau téléphonique commuté (RTC), communément appelé réseau cuivre, était programmée par paliers sur différents territoires. Malgré des projections et documents inhérents au déploiement de la fibre très ambitieux, les prévisions ne pourront sans doute pas être respectées. Toutefois, les opérateurs annoncent déjà à certaines communes la suppression prochaine du réseau cuivre sur leur territoire. Ceci n'est pas sans inquiéter légitimement les élus et les administrés en particulier les personnes âgées et les plus fragiles. Ces inquiétudes légitimes portent essentiellement sur les personnes non encore raccordées à la fibre, notamment en milieu rural où parfois, le raccordement à quelques foyers isolés nécessite de tirer plusieurs kilomètres de câble. Dans ces situations, la réponse technique la plus fréquente est de proposer un abonnement par satellite, malgré la connaissance des conséquences des aléas climatiques sur ce type de connexion. De plus, malgré une aide ponctuelle à l'installation, cette solution sera au final plus onéreuse pour l'abonné. D'autre part, certains élus constatent, sur leur commune, que les installations au réseau fibre comportent parfois des malfaçons techniques, des débranchements sauvages, des dégradations du bâti et des délais non respectés. Ces constations sont d'ailleurs mises en évidence par une enquête de l'UFC Que Choisir qui recensait plusieurs dizaines de milliers d'abonnés se plaignant de ces désagréments. Les élus et les usagers dénoncent aussi des délais d'intervention curative sur les installations ou sur les réseaux fibre plus longs que ceux constatés lors de dys

Thèmes : télécommunications

déchets

Référence : 6734

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Réponse : publiée le 1 juillet 2025.

M. Julien Brugerolles interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'application de la responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bois français. Le bois est un des matériaux dont le recyclage est performant depuis des années. En effet, l'intégralité des grumes débitées en scierie est valorisée. De plus, les résidus de construction en bois ne sont absolument pas source de déchets sauvages. En effet, de nombreuses déclinaisons de revalorisation des déchets de bois sont existantes depuis des années. Ces revalorisations se retrouvent notamment dans la réalisation de panneaux de particules ou bien au niveau énergétique. De plus, il s'avère que certaines pièces de bois démolies et dont l'état le permet, sont réemployées pour la construction d'autres ouvrages. Ainsi, les artisans et industriels du bois ont une approche particulièrement vertueuse en matière environnementale. Or la filière de la mobilisation et de la transformation du bois est fortement impactée par l'écocontribution sur les produits et matériaux de construction pour financer la filière à responsabilité élargie du producteur. Ses acteurs dénoncent une hausse régulière de cette écotaxe. De plus, ils soulignent que la filière du bois est celle qui est mise le plus à contribution, par exemple, quinze fois plus que les filières béton ou acier qui n'ont pas du tout le même impact environnemental. Par comparaison, un revêtement de sol en bois est taxé trois fois plus qu'un revêtement en plastique. Cela a conduit 70 % des entreprises à démissionner ces derniers mois de leur éco-organisme. Le 20 mars 2025, le ministère a annoncé un moratoire de la REP produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) et le lancement de concertations. Face à ce constat il lui demande où en sont les concertations avec les représentants des professionnels du bois français et quelles mesures elle envisage pour accompagner la filière bois ve

Thèmes : déchets