Julien Rancoule

l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Référence : 1576

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

proposition de résolution européenne visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée

Référence : 1379

Acte observé : Cosignataire

Sauvegarder la pêche française de Méditerranée

communes

Référence : 6415

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 9 septembre 2025.

M. Julien Rancoule interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la possibilité pour un conseil municipal de désigner un « questeur » parmi ses membres. La fonction de questeur est traditionnellement réservée aux assemblées parlementaires nationales, où elle désigne des élus chargés de la gestion administrative et financière interne de l'institution. Le code général des collectivités territoriales encadre strictement les fonctions au sein des conseils municipaux, sans mentionner la possibilité de créer un poste de questeur. Il souhaite savoir si un conseil municipal peut légalement attribuer ce titre à l'un de ses membres. Il l'interroge également sur les risques que pourrait représenter l'usage inapproprié d'un tel titre, notamment en matière de clarté institutionnelle, de respect des attributions légales et de bonne compréhension par les administrés du rôle effectif des élus municipaux.

Thèmes : communes

l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Référence : 1563

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Référence : 1568

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Référence : 1570

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

sécurité des biens et des personnes

Référence : 6503

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 3 juin 2025.

M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les inquiétudes soulevées par la circulaire du 5 août 2024 relative à l'organisation des secours en milieu souterrain. Cette circulaire, établie sans consultation préalable des représentants des sapeurs-pompiers ni de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), soulève plusieurs interrogations quant à sa conformité avec les missions de secours et de soins d'urgence aux personnes confiées aux sapeurs-pompiers par l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. En particulier, elle attribue la direction des secours souterrains au conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS), écartant de fait les chefs d'unité et conseillers techniques des formations spécialisées SMPM-ISS et limitant le rôle de commandement des commandants des opérations de secours (COS), désormais subordonnés au directeur des opérations (DO) en cas de désaccord. Par ailleurs, le recours systématique au Spéléo secours français (SSF), y compris pour des cavités accessibles sans difficulté, risque d'entraîner une perte de compétence des équipes spécialisées sapeurs-pompiers, fragilise la chaîne opérationnelle classique (CODIS, COZ, COGIC) et pourrait compromettre la rapidité des secours, compte tenu de l'absence d'astreinte immédiate du SSF dans de nombreux départements. Il est également redouté que cette organisation expose les services d'incendie et de secours à des risques juridiques en cas de retard de secours et à des charges financières indues, alors même que leur rôle de commandement n'est plus effectif. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de réviser cette circulaire afin de rétablir un équilibre entre les compétences des services d'incendie et de secours et celles du SSF, dans l'intérêt d'une meilleure efficacité opérationnelle et d'une plus grande sécurité juridique.

Thèmes : sécurité des biens et des personnes

l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Référence : 1574

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Référence : 1569

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Référence : 1565

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Référence : 1566

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Référence : 1562

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Référence : 1567

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Référence : 1564

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Référence : 1575

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1473

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1474

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

Parlement

Référence : 6313

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 24 juin 2025.

M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le respect de la neutralité administrative dans les échanges entre les parlementaires et les préfets. Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions constitutionnelles, les députés sont appelés à saisir les représentants de l'État sur des décisions administratives relevant de leur compétence, notamment en matière de police administrative. Ces échanges bilatéraux relèvent pleinement de la mission de contrôle de l'action du Gouvernement que leur confie l'article 24 de la Constitution. Or il apparaît que dans certains cas, des courriers adressés par des parlementaires à un préfet peuvent être transmis à des élus locaux n'étant ni auteurs de la saisine ni parties prenantes à la décision concernée. Une telle pratique soulève de réelles interrogations quant au respect du principe de neutralité de l'administration, à l'équilibre institutionnel entre les pouvoirs et à l'égalité de traitement entre élus. Elle peut également avoir pour conséquence de permettre une instrumentalisation politique d'un échange parlementaire, avant même que son auteur n'ait pu prendre connaissance de la réponse. Elle peut en outre altérer la confiance pourtant nécessaire entre le représentant de la Nation qu'est le parlementaire et le représentant de l'État qu'est le préfet, dissuadant les échanges entre eux. Aussi, il souhaite savoir si de telles pratiques sont compatibles avec les règles républicaines de fonctionnement entre les institutions et s'il est envisagé de rappeler aux représentants de l'État leur devoir de neutralité et de confidentialité, notamment lorsqu'ils sont saisis par un parlementaire dans le cadre de l'exercice de son mandat.

Thèmes : Parlement

professions et activités sociales

Référence : 6333

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Réponse : publiée le 7 juillet 2026.

M. Julien Rancoule attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) dans le cadre des visites médiatisées. En effet, cette situation crée des difficultés significatives pour de nombreuses familles, entraînant des délais inacceptables dans la mise en place de ces visites essentielles pour le maintien des liens familiaux. Selon une étude de l'organisme d'Askoria, réalisée en 2018, 85 % des services d'aide à domicile déclaraient connaître des difficultés de recrutement. En cause : une pyramide des âges défavorable - 60 % des TISF avaient plus de 45 ans en 2018 - et des conditions de travail difficiles avec des interventions tôt ou tard le matin, avec beaucoup d'heures de pause et de trajet. En raison de ce manque de personnel, plusieurs enfants et parents se retrouvent dans l'impossibilité de se rencontrer pendant des périodes pouvant atteindre six mois. Ces délais nuisent non seulement à la stabilité émotionnelle des enfants, mais ils compromettent également les efforts de rétablissement des relations familiales. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour remédier au manque de TISF en matière de recrutement et d'attractivité du métier afin de garantir un accès rapide et équitable aux visites médiatisées et dans le but de protéger l'intérêt supérieur de l'enfant et de favoriser le bien-être des familles.

Thèmes : professions et activités sociales

taxis

Référence : 6352

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Réponse : publiée le 12 août 2025.

M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'exercice illégal de la profession de taxi via des plateformes numériques, pratique qui nuit gravement aux taxis légitimes. En effet, dans son arrêt rendu le 5 juin 2024 (pourvoi n° n° 23-22.122), la chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la condamnation d'une société facilitant la mise en relation entre clients et chauffeurs non-taxi. Ces derniers, en circulant et en stationnant sur la voie publique pour attendre une réservation - privilège réservé aux taxis selon les articles L. 3121-1 et L. 3121-11 du code des transports - commettent ainsi un délit d'exercice illégal en violation de l'article L. 3122-9 du même code. Ce phénomène fausse la concurrence et porte préjudice aux taxis respectueux de la réglementation. Il lui demande donc de préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour empêcher ces pratiques illégales, protéger l'activité des taxis et garantir une concurrence loyale dans le secteur des transports.

Thèmes : taxis