Julien Rancoule

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1331

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Référence : 1321

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Référence : 1322

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Référence : 1320

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1332

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1319

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Référence : 1330

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Parlement

Référence : 5793

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Julien Rancoule interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'application du droit de visite des parlementaires dans les établissements psychiatriques accueillant des patients en soins sans consentement. L'article 719 du code de procédure pénale reconnaît aux députés et sénateurs un droit de visite, sans autorisation préalable, dans les établissements pénitentiaires, les locaux de garde à vue, les locaux de retenue douanière, les lieux de rétention administrative, les zones d'attente et les centres éducatifs fermés. Ce droit participe de la mission constitutionnelle de contrôle du Parlement sur l'action du Gouvernement, notamment dans les lieux de privation de liberté. Certaines unités psychiatriques fermées, qui accueillent des patients hospitalisés sans leur consentement, constituent également des lieux de privation de liberté. Pourtant, aucune disposition légale ne mentionne explicitement le droit de visite parlementaire dans ces établissements. Lors de la séance publique à l'Assemblée nationale du 19 mars 2025, M. Gérald Darmanin, ministre de la justice, a affirmé que ce droit s'applique « dans tous les lieux de privation de liberté », y compris les hôpitaux psychiatriques, ajoutant qu'il « ne fait l'objet d'aucun doute » dans son esprit. Dans un souci de clarté juridique et pour garantir l'exercice effectif de la mission de contrôle parlementaire sur l'ensemble du territoire, il lui demande de bien vouloir confirmer que les établissements psychiatriques accueillant des patients en soins sans consentement sont implicitement concernés par ce droit de visite. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage une inscription explicite dans la loi afin d'éviter toute entrave ou incertitude sur le terrain.

Thèmes : Parlement

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1308

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

professions de santé

Référence : 5827

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les réformes attendues par la profession d'ambulancier afin de faciliter l'accès à ce métier essentiel. En 2023, le secteur du transport sanitaire reposait sur 5 212 entreprises, une flotte de 14 772 ambulances et 14 285 véhicules sanitaires légers (VSL) et plus de 60 000 salariés. Selon l'enquête « Besoins en main-d'œuvre » de France Travail, 17 790 projets de recrutements ont été déclarés pour ce secteur. Pourtant, la filière souffre d'un déficit d'attractivité et peine à recruter. Si cette situation perdure, elle risque de compromettre la prise en charge des patients sur l'ensemble du territoire. Afin de fluidifier l'accès à la profession, deux chantiers ont été engagés en 2023 par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) : d'une part, la réforme des conditions d'accès au métier pour les titulaires du permis probatoire ; d'autre part, l'ouverture du recours à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Actuellement, un jeune titulaire du permis B à 18 ans doit patienter jusqu'à ses 21 ans, ou 20 ans en cas de conduite accompagnée, pour exercer. Cette barrière d'ancienneté de trois ans constitue un frein important à l'entrée dans la profession et les acteurs du secteur demandent sa suppression. Par ailleurs, l'extension de la VAE permettrait de valoriser l'expérience acquise en interne par les salariés des entreprises de transport sanitaire et ainsi de favoriser la promotion professionnelle et la fidélisation des équipes. Dans cette même perspective, il suggère également de reconnaître et de valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, qui disposent de compétences techniques et humaines transférables. Une passerelle spécifique vers le diplôme d'État d'ambulancier permettrait à ces volontaires de favoriser leur insertion professionnelle, tout en répondant aux

Thèmes : professions de santé

étrangers

Référence : 5743

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 10 juin 2025.

M. Julien Rancoule interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées et le nombre d'OQTF exécutées dans l'Aude par année depuis 2018, première année pleine du quinquennat d'Emmanuel Macron. En 2019, Emmanuel Macron avançait, dans un entretien accordé à l'hebdomadaire Valeurs actuelles l'objectif de porter à 100 % le taux d'exécution des obligations des OQTF. Force est de constater que ce chiffre est loin d'être atteint puisqu'en 2023, seulement 6,9 % des OQTF ont été exécutées. Il est également à noter que le taux d'exécution n'est pas le même en fonction des nationalités. Pour cause, de nombreux pays d'origine rechignent à délivrer des laissez-passer consulaires. En conséquence, on constate un décalage entre la nationalité des personnes sous le coup d'une OQTF et celles réellement expulsées. Ainsi, si numériquement ce sont les Algériens (7 %), les Marocains (7 %) et les Turcs (6 %) qui représentent la plus grande part dans le total des sentences prononcées, les plus expulsés sont proportionnellement les Géorgiens, les Albanais et les Turcs. De nombreuses affaires révèlent que des individus sous le coup d'une ou plusieurs OQTF ont pu se maintenir en France et commettre des crimes : la petite Lola en 2022 comme la jeune Philippine en 2024, ont toutes les deux été assassinées par des individus sous le coup d'une OQTF. En novembre 2023, la jeune Claire G. a, elle, été violée dans son hall d'immeuble par un Centrafricain en situation irrégulière faisant l'objet de plusieurs OQTF. La terrible attaque au couteau de Mulhouse en février 2025, faisant un mort et plusieurs blessés, a été perpétrée par un homme de nationalité algérienne là aussi sous le coup d'une OQTF. Cette liste n'est malheureusement pas exhaustive. Toutes ces affaires ont scandalisé l'opinion publique et montrent à quel point ces OQTF relèvent d'un enjeu de sécurité en plus d'un enjeu de bonne application des peines pro

Thèmes : étrangers

l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Référence : 1271

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Référence : 1266

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Référence : 1290

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Référence : 1276

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Référence : 1274

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Référence : 1275

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Référence : 1293

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Référence : 1285

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Référence : 1282

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).