Justine Gruet

l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Référence : 6310

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense DLR5L17N54083

l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Référence : 6294

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense DLR5L17N54083

l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Référence : 6293

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense DLR5L17N54083

l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Référence : 6297

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense DLR5L17N54083

l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Référence : 6301

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense DLR5L17N54083

l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Référence : 6295

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense DLR5L17N54083

l'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Référence : 6302

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense DLR5L17N54083

l'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Référence : 6303

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense DLR5L17N54083

l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Référence : 6316

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense DLR5L17N54083

l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Référence : 6309

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense DLR5L17N54083

l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Référence : 6311

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense DLR5L17N54083

l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Référence : 6289

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense DLR5L17N54083

l'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Référence : 6312

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense DLR5L17N54083

l'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Référence : 6305

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense DLR5L17N54083

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Référence : 6287

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense DLR5L17N54083

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6285

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire). Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté DLR5L17N52230

dépendance

Référence : 14437

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : publiée le 25 août 2026.

Mme Justine Gruet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des seniors relevant du secteur médico-social qui demeurent hospitalisées en établissements sanitaires en l'absence de justification médicale, faute de solutions adaptées en matière de maintien à domicile ou de prise en charge médico-sociale. Dans un contexte de vieillissement accéléré de la population, marqué par une augmentation significative du nombre de personnes âgées en perte d'autonomie, le cloisonnement persistant entre la branche maladie et la branche autonomie de la sécurité sociale génère des impacts néfastes bien identifiés. En particulier, le différentiel très important de reste à charge entre l'hôpital, où le forfait journalier est limité et souvent pris en charge par les complémentaires, et les établissements médico-sociaux, où le reste à charge peut atteindre plusieurs milliers d'euros par mois, conduit certaines personnes âgées à demeurer hospitalisées pour des raisons essentiellement sociales et financières. Ces situations contribuent à la saturation des établissements hospitaliers, alors même qu'une journée d'hospitalisation représente un coût moyen estimé à plus de 1 000 euros pour la collectivité, nettement supérieur à celui d'une prise en charge adaptée en établissement médico-social ou à domicile. Dans ce contexte, Mme la députée souhaiterait savoir si le Gouvernement dispose d'une évaluation précise du nombre de personnes âgées actuellement hospitalisées en établissements sanitaires alors qu'elles relèveraient, du point de vue de leur état de santé et de leur niveau d'autonomie, d'une prise en charge médico-sociale ou d'un accompagnement à domicile ; de la durée moyenne de ces hospitalisations « inadéquates » ; et du coût global qu'elles représentent pour l'assurance maladie. Elle lui demande également si le Gouvernement envisage de confier aux agences régionales de santé une mission systématique de r

Thèmes : dépendance

sécurité routière

Référence : 14586

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des transports. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Justine Gruet appelle l'attention de M. le ministre des transports sur les résultats particulièrement remarquables obtenus par la Suède en matière de sécurité routière et plus spécifiquement en ce qui concerne la protection des enfants. Alors que la France déplore encore chaque année environ 3 000 décès sur les routes, dont des dizaines d'enfants, la Suède affiche des résultats parmi les meilleurs au monde, avec environ 22 décès par million d'habitants contre près de 45 en France. S'agissant des enfants, les chiffres suédois sont particulièrement bas, avec certaines années sans aucun décès d'enfant passager. Ces performances s'expliquent notamment par la mise en œuvre, dès 1997, du programme « Vision Zéro », une stratégie ambitieuse visant à éliminer totalement les décès et les blessures graves sur les routes. Cette politique repose sur une responsabilité partagée entre les pouvoirs publics, les concepteurs d'infrastructures, les industriels et les usagers et s'accompagne d'investissements constants, de normes exigeantes et d'efforts soutenus de sensibilisation. Par ailleurs, la Suède se distingue par son rôle pionnier dans la protection des enfants en voiture, notamment avec le développement précoce des sièges auto dos à la route, reconnus pour offrir un niveau de protection nettement supérieur en cas de collision frontale. Le protocole suédois « Plus Test », parmi les plus exigeants au monde, garantit en outre une protection renforcée contre les contraintes cervicales, aucun siège face à la route n'ayant à ce jour satisfait à ces exigences. Ces résultats sont également le fruit d'une mobilisation collective associant parents, chercheurs, industriels et responsables publics dans une logique de prévention et de responsabilisation partagée. Dans ce contexte, elle lui demande s'il envisage d'étudier de manière approfondie les politiques publiques mises en œuvre en Suède afin d'identifier les bonnes pratiques susceptibles d'être adaptées en France, notamment en mat

Thèmes : sécurité routière

personnes handicapées

Référence : 14533

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Justine Gruet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les dysfonctionnements de mise en œuvre de la récente réforme encadrant la prise en charge et les modalités de financement des fauteuils roulants. Ainsi, depuis l'entrée en vigueur de la réforme, les premiers retours de terrain signalent des problèmes majeurs. En ce qui concerne les dispositifs distribués par voie d'achat, près de 60 % des demandes d'autorisation préalable soumises aux caisses primaires d'assurance maladie seraient refusées, seules 40 % obtenant une première approbation. Encore plus alarmant, plus de 40 % des dossiers ayant reçu une approbation seraient par la suite le sujet d'un refus de paiement. Ce contexte provoque une congestion du système de prescription, déjà surchargé, avec des temps d'attente qui peuvent s'étirer jusqu'à un an pour certains patients. En ce qui concerne la location, il semblerait que la majorité écrasante des organismes complémentaires déclinerait l'idée de couvrir les 65 % du tarif qui tombe sous leur domaine de responsabilité, provoquant une rupture dans le flux de financement et laissant les fournisseurs en proie à d'importants arriérés. Ces difficultés s'inscrivent dans un contexte déjà fragilisé par la problématique persistante des déserts médicaux, qui allonge considérablement les délais d'obtention de rendez-vous et complique la constitution des dossiers administratifs nécessaires. Dans les territoires ultramarins, notamment dans les DROM-COM, ces obstacles sont encore aggravés par des contraintes logistiques et de transport non pris en compte par la réforme, accentuant ainsi les inégalités d'accès aux équipements. D'un point de vue économique, les entreprises du secteur subissent un déséquilibre financier grandissant, caractérisé par un écart notable entre les dépenses engagées - commandes et prépaiements des équipements, gestion des stocks, mobilisation des équipes - et les revenus, en

Thèmes : personnes handicapées

le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6215

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284