Synthèse sourcée AN / Sénat
Dossier parlementaire
Justine Gruet
Député — 3Ème Circonscription
Généré le 30 septembre 2026 à 13:13 — période : toute la période documentée
Cette date est celle de la génération du dossier, pas celle d’une nouvelle vérification des faits.
Repères
- Identifiant RNE
- #731407
- Situation
- Élu en fonction
- Profession documentée
- Profession libérale
- Date de naissance
- 23 octobre 1989
- Territoire(s)
- Jura (39)
Mandats actuels et historiques
- Conseiller communautaire — Ca Du Grand Dole
15 mars 2026 — en cours - Conseiller municipal — Dole
15 mars 2026 — en cours - Député — 3Ème Circonscription
8 juillet 2024 — en cours
Coordonnées professionnelles
Courriel : justine.gruet@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 03 70 52 01 24
Place de l'Europe
39100 Dole
Place de l'Europe
39100 Dole
126 rue de l’Université
75007 Paris
15 Rue des Arènes
39100 Dole
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 20 décembre 2024
Déclaration modificative.
7 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2019 à 30 juin 2024.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 1 septembre 2024
Déclaration modificative.
5 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2016 à 31 juillet 2022.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPFonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement ou organisme public local
conseillère communautaire du Grand Dole
Ca Du Grand Dole — Ca Du Grand Dole
Titulaire — 1 juillet 2022 à aujourd’hui
Hôpital ou établissement public de santé
Membre du Conseil de Surveillance
Centre Hospitalier Louis Pasteur — Jura(39)
Titulaire — 1 juillet 2022 à aujourd’hui
Hôpital ou établissement public de santé
Membre du Conseil de Surveillance
Centre Hospitalier Spécialisé Saint Ylie — Jura(39)
Titulaire — 1 juillet 2022 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
conseillère municipale Ville de Dole
Commune de Dole — Dole
Titulaire — 1 juillet 2022 à aujourd’hui
Autre organisme public ou parapublic
membre du CA
Office Municipal des Sports — Jura(39)
Titulaire — 1 juillet 2022 à aujourd’hui
Autre organisme public ou parapublic
membre du CA
Office Municipal des Sports — Jura(39)
Titulaire — 1 juin 2020 à aujourd’hui
Établissement public de l’État
Députée du Jura
Assemblée nationale — France
Titulaire — 1 juin 2022 au 30 juin 2024
Hôpital ou établissement public de santé
Vice-Présidente du Conseil de Surveillance
Centre Hospitalier Louis Pasteur — Jura(39)
Titulaire — 1 juin 2020 au 31 juillet 2022
Hôpital ou établissement public de santé
Vice-Présidente du Conseil de Surveillance
Centre Hospitalier Spécialisé Saint Ylie — Jura(39)
Titulaire — 1 juin 2020 au 31 juillet 2022
Autre organisme public ou parapublic
membre du CA
Grand Dole Habitat — Jura(39)
Titulaire — 1 janvier 2019 au 31 janvier 2021
Autre organisme public ou parapublic
membre du CA
Grand Dole Habitat — Jura(39)
Titulaire — 1 mai 2016 au 31 décembre 2021
Établissement ou organisme public local
Adjointe au Maire
Commune de Dole — Dole
Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 juillet 2022
Indemnités et rémunérations qualifiées
- Indemnité estimée — Conseiller communautaire — 246,63 € Source
- Indemnité estimée — Député — 7 637,39 € Source
Les barèmes théoriques, moyens de fonctionnement, montants déclarés et versements prouvés restent des qualifications distinctes.
Élections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 7 juillet 2024 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.
- Justine GRUET — 56,19 % des suffrages exprimés
- Aurore VUILLEMIN-PLANCON — 43,81 % des suffrages exprimés
Date du scrutin : 30 juin 2024 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour
Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.
- Aurore VUILLEMIN-PLANCON — 39,73 % des suffrages exprimés
- Justine GRUET — 34,34 % des suffrages exprimés
- Hervé PRAT — 24,29 % des suffrages exprimés
Activité parlementaire
20 acte(s) affiché(s) sur 2 144 au total.
Contrat public : les 20 actes les plus récents au maximum dans le dossier. Une impression ne constitue pas une chronologie exhaustive.
- médecineAssemblée nationale — QuestionSource officielle
- proposition de loi visant à prévenir les risques d’évasion en limitant les extractions judiciaires des détenus les plus dangereuxAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- anciens combattants et victimes de guerreAssemblée nationale — QuestionSource officielle
- proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de loi visant à rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolairesAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de loi visant à interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriquesAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de loi visant à garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégéeAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
Sources et limites de couverture
- Introduction de l’article « Justine Gruet » — révision 239204727 — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- 20251015-P1270372 Gruet Justine Wikipedia.jpg — Wikimedia Commons — CC BY-SA 4.0 Consulter
- Acteurs parlementaires référencés pendant la législature et leurs mandats — Assemblée nationale — Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Assemblée nationale P4123 — Wikimedia Foundation — CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Justine Gruet — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités — HATVP Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
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Le dossier décrit les faits présents dans le stock publié à sa date de génération ; il ne déclenche aucune vérification ni collecte nouvelle.