Laurent Duplomb

Commission des affaires économiques - Réunion

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Engie

Acte observé : Participant

Séance plénière - 2L PPL Mandat élu local

Acte observé : Participant

Amendement 191 — Mandat d'élu local

Référence : 191

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement vise à rendre inéligible les personnes fichées S au fichier des personnes recherchées, pour l’élection des élus locaux. Il reprend une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par la députée Virginie Duby‑Muller. Cet amendement est un amendement de repli. Il est en lien direct avec l’article 23 de la proposition de loi concernant les valeurs de la République et la charte de l’élu local.

Amendement 189 — Mandat d'élu local

Référence : 189

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement vise à rendre inéligible les personnes fichées S au fichier des personnes recherchées, pour l’élection des élus locaux et des parlementaires. Il reprend une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par la députée Virginie Duby‑Muller. Cet amendement est en lien direct avec l’article 23 de la présente proposition de loi, concernant les valeurs de la République et la charte de l’élu local.

Amendement 188 — Mandat d'élu local

Référence : 188

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement est en relation avec l’article 22 sur les personnes politiquement exposées. Cet amendement vise à limiter les conséquences du statut de personnalité politiquement exposés (PPE), dont notamment des élus, aux seules personnes directement concernées et non plus à leur familles et leurs proches.

Amendement 187 — Mandat d'élu local

Référence : 187

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement vise à ce que les déclarations de situations patrimoniales soient consultables seulement sur demande en préfecture.

Amendement 190 — Mandat d'élu local

Référence : 190

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement vise à rendre inéligible les personnes fichées S au fichier des personnes recherchées, pour l’élection des élus locaux et des sénateurs. Il reprend une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par la députée Virginie Duby‑Muller. Cet amendement est un amendement de repli. Il est en lien direct avec l’article 23 de la présente proposition de loi concernant les valeurs de la République et la charte de l’élu local.

Amendement 217 — Mandat d'élu local

Référence : 217

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement de repli a pour objectif de clarifier et d’assouplir le régime applicable aux élus en matière de conflits d’intérêts lorsqu’ils siègent, au titre de la désignation qu’ils ont reçue de leur collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales, dans des associations, syndicats mixtes ou personnes morales concernées au nom et pour le compte de leur collectivité. En l’état du droit, ces élus sont contraints de se déporter lors des votes relatifs à l’octroi de subventions, d’aides ou de garanties d’emprunt, quand bien même leur présence au sein de ces structures résulte uniquement d’une désignation de leur collectivité territoriale. Une telle obligation d’abstention prive les assemblées de l’expertise et de l’éclairage de représentants qui disposent, par leur implication, d’une connaissance précieuse pour apprécier l’opportunité de la décision publique. L’amendement propose ainsi d’autoriser ces élus à prendre part aux décisions accordant à la personne moral

Amendement 216 — Mandat d'élu local

Référence : 216

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement a pour objectif de clarifier et d’assouplir le régime applicable aux élus en matière de conflits d’intérêts lorsqu’ils siègent, au titre de la désignation qu’ils ont reçue de leur collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales, dans des associations, syndicats mixtes ou personnes morales concernées au nom et pour le compte de leur collectivité. En l’état du droit, ces élus sont contraints de se déporter lors des votes relatifs à l’octroi de subventions, d’aides ou de garanties d’emprunt, quand bien même leur présence au sein de ces structures résulte uniquement d’une désignation de leur collectivité territoriale. Une telle obligation d’abstention prive les assemblées de l’expertise et de l’éclairage de représentants qui disposent, par leur implication, d’une connaissance précieuse pour apprécier l’opportunité de la décision publique. L’amendement propose ainsi d’autoriser ces élus à prendre part aux décisions accordant à la personne morale

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Examen de RI

Acte observé : Participant

Séance plénière - Lecture d'une déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - RI MI Avenir des concessions hydroélectriques

Acte observé : Participant

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Simplification énergie

Acte observé : Participant

Séance plénière - CMP PPL Profession d'agriculteur

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Emprisonnement ferme

Acte observé : Participant

Séance plénière - 2L PPL Homicide routier

Acte observé : Participant