Laurent Duplomb

Commission des affaires économiques - ArcelorMittal

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote sur l'ensemble PJL refondation Mayotte

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Audition Action Logement

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - PPL Vignes

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL et PJLO Mayotte

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - PPL Refondation Mayotte

Acte observé : Participant

Amendement 7 — Produits du bois et filière REP PMCB

Référence : 7

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à introduire un critère d’éco-modulation dans la filière REP bâtiment pour les produits et matériaux biosourcés renouvelables compte tenu de l’impact environnemental positif de ceux-ci. Les produits et matériaux biosourcés renouvelables (dont le bois) sont des matériaux durables avec une faible empreinte carbone. Ils sont appréciés pour leurs capacités à stocker durablement le carbone et leurs régénérations rapides. Utilisés dans le cadre de la construction écologique, ils répondent aux exigences de la RE2020 et de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Le montant de la minoration, défini par décret, sur les produits biosourcés permet de reconnaitre le bénéfice carbone de l’emploi des produits et matériaux biosourcés renouvelables dans le bâtiment.

Amendement 6 — Produits du bois et filière REP PMCB

Référence : 6

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement complète l’amendement du rapporteur adopté en commission qui instaure un mécanisme de répartition des charges entre matériaux, au bénéfice des matériaux les plus performants en termes de taux de valorisation des déchets, parmi lesquels le bois. Ce mécanisme prévoit un encadrement précis du calcul de l’abattement, afin de garantir son application pleine et entière. Il prévoit que le montant de l’abattement résulte d’un allègement des charges de collecte et de valorisation des matériaux les plus performants, compensé par une augmentation des charges des matériaux moins performants. L’amplitude de cet allègement est définie par la voie règlementaire. Ce mécanisme s’applique au niveau de la catégorie concernée, avec un équilibrage entre les éco-organismes, pour garantir l’équilibre global de la filière.

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Réunion

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL accès aux soins dans les territoires

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Réunion

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Réunion

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PPL Sécurité des professionnels de santé

Acte observé : Participant

Amendement 11 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 11

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

En 2020, la loi dite « ASAP » a consacré l’expérimentation de la desserte par antennes de pharmacie, destinée à garantir l’approvisionnement en médicaments dans les communes dont la dernière officine a définitivement cessé son activité. En 2024, la première antenne pharmaceutique voit le jour, à la suite d’un ajustement législatif intervenu en 2023. Bien qu’essentielle et répondant à une large problématique d’accès aux soins dans les communes les plus reculées, cette expérimentation n’aborde pas le cas des communes nouvelles. Par exemple, en zone de montagne, certaines d’entre elles s’étendent sur plusieurs versants d’une vallée, ce qui les expose à d’importantes contraintes de dénivelé. L’accès aux soins s’en trouve considérablement compliqué, notamment lorsque la pharmacie la plus proche se situe sur l’autre versant, dans une commune déléguée voisine. L’objectif de cet amendement est donc d’étendre le dispositif de desserte par antennes de pharmacie en ouvrant la possibilité pour les

Amendement 87 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 87

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

En 2024, le délai d’obtention d’un rendez-vous chez l’ophtalmologiste pouvait atteindre jusqu’à 123 jours selon les territoires. En outre, l’ophtalmologie fait partie des trois spécialités les plus concernées par la désertification médicale. Cette situation est d’autant plus préoccupante que cette spécialité est essentielle pour la prévention et le suivi des troubles graves de la vision, révélateurs de pathologies telles que le glaucome qui représente la deuxième cause de cécité et concerne 1.2 million de personnes en France, dont un tiers ne sont ni dépistés ni traités, en raison du caractère asymptomatique de cette pathologie. En outre, c’est par le dépistage de ces maladies que peuvent être révélés le Diabète de Type II ou l’hypertension. En vertu de l’article L4342-1 du Code de la Santé Publique, la légalisation du recours à l’orthoptiste, sous la responsabilité d’un médecin, a permis de rendre plus accessible le renouvellement de lunettes et la correction. Il est désormais essenti

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Audition

Acte observé : Participant

Amendement 10 — Sécurité des professionnels de santé

Référence : 10

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le 6ème alinéa de l’article 3 prévoit que pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes ou pédicures-podologues libéraux agressés, seuls les ordres professionnels dont ils relèvent pourront déposer une plainte pour leur compte, mais de fait sous réserve d’une délibération en ce sens. Confier cette capacité de façon exclusive de toute autre aux seuls ordres professionnels prive les professionnels libéraux agressés de la capacité de se faire accompagner par d’autres organismes professionnels, volontaristes, tels que les Unions régionales de professionnels de santé (URPS) qui ont été constituées pour 10 professions de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, biologistes, orthophonistes et orthoptistes). Dans chaque région, les URPS regroupent la totalité (et exclusivement) des professionnels de santé libéraux. Financées obligatoirement et excl