Loïc Hervé

Commission des affaires étrangères - Audition Eric Trappier

Acte observé : Participant

Réunion commune (Commission des affaires étrangères, Commission des lois) - Audition Vincent Mazauric

Acte observé : Participant

Réunion commune (Commission des affaires étrangères, Commission des lois) - Rapport 2025 de la CNCTR - Audition de Vincent Mazauric

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 823

Référence : 823

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - PJL Urgence protection et souveraineté agricoles

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Urgence protection et souveraineté agricoles

Acte observé : Participant

Séance plénière - CMP LPM

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié Groupe d'échanges et d'études Sénat-Taïwan

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Italie

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Urgence protection et souveraineté agricoles

Acte observé : Participant

Amendement 96 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : 96

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement propose de confier la présidence des comités de bassin au préfet coordonnateur de bassin. Les comités de bassin sont des instances majeures : ils définissent les grandes orientations de la gestion de l’eau sur leur territoire, à travers les schémas directeurs et les programmes de mesures. Or, aujourd’hui, leur présidence est élue par les différents collèges qui les composent, ce qui peut nuire à la neutralité des débats et compliquer le dialogue, notamment lorsqu’il s’agit de bâtir des projets de territoire utiles à l’agriculture. Confier cette présidence au préfet coordonnateur de bassin garantirait une présidence neutre et impartiale, à même de faciliter le dialogue entre toutes les parties prenantes et de favoriser l’émergence de projets concertés au service de la souveraineté alimentaire. Cet amendement a été travaillé en collaboration avec Chambres d’agriculture France.

Amendement 53 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : 53

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement supprime la référence à l’Espace économique européen dans l’obligation d’approvisionnement applicable à la restauration collective publique, pour ne retenir que l’Union européenne comme périmètre géographique de référence. L’Espace économique européen comprend, outre les États membres de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Si ces États appliquent une grande partie du droit du marché intérieur européen, leurs normes de production agricole, leurs conditions sociales et leurs standards environnementaux ne sont pas strictement identiques à ceux imposés aux producteurs français et européens. L’inclusion de l’EEE dans le périmètre de l’obligation d’approvisionnement affaiblit donc la cohérence du dispositif au regard de son objectif premier, qui est de favoriser des produits soumis aux mêmes exigences réglementaires que celles pesant sur l’agriculture française. Par ailleurs, la restriction au seul périmètre de l’Union européenne est plus lisi

Amendement 825 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : 825

Acte observé : Cosignataire

Les procédures de mise en valeur des terres incultes prévues aux articles L. 125-1 à L. 125-15 du code rural et de la pêche maritime sont aujourd'hui peu mobilisées malgré leur intérêt pour la reconquête du foncier agricole. Cette situation s'explique notamment par la complexité de leur mise en œuvre. Le recours aux commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier, rarement constituées et longues à mettre en place, ainsi que l'intervention du conseil départemental, allongent les délais et freinent l'aboutissement des procédures. Le présent amendement vise à simplifier ce dispositif en confiant à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) l'exercice des compétences actuellement dévolues au conseil départemental et à la commission départementale d'aménagement foncier. Cette évolution est cohérente avec les missions déjà exercées par la CDPENAF, qui établit notamment l'inventaire départemental des friches agricole

Amendement 824 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : 824

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet article vise à créer un cadre réglementaire pour la recharge active des nappes phréatiques, dans un contexte où les projections d’évolution de la ressource laissent craindre une diminution des eaux souterraines. Les eaux de surface disponibles en période de hautes eaux pourraient être mobilisées à cette fin. Par ailleurs, dans un avis d’avril 2016, l’ANSES a considéré que la recharge artificielle des nappes constituait une solution envisageable, sous réserve du respect de certaines conditions. Le projet de loi traite du stockage de l’eau de surface, mais ne va pas jusqu’à créer un cadre pour la recharge active des nappes. Pourtant, cette technique constitue un outil complémentaire particulièrement pertinent pour l’adaptation au changement climatique, la sécurisation de l’irrigation, la recharge des aquifères et la gestion de l’eau à l’échelle du territoire. Le présent amendement propose une base législative simple, renvoyant à un décret en Conseil d’État le soin de préciser le régi

Amendement 822 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : 822

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à réviser les débits objectifs d’étiage (DOE) pour mieux les adapter au changement climatique et à la pluviométrie actuelle et à venir. Selon le ministère chargé de l’environnement, le DOE constitue une valeur de débit moyen mensuel au point nodal au‑dessus de laquelle l’équilibre entre usages et bon fonctionnement du milieu est réputé assuré, et sert notamment de base aux études de volumes prélevables. Or, dans un contexte marqué par l’augmentation des épisodes de sécheresse, la stabilité de certains référentiels hydrologiques devient contestable. Le projet de loi, à l’article 5, introduit déjà une logique d’adaptation territoriale et climatique via la stratégie d’irrigation des OUGC. Il est donc cohérent de prévoir explicitement que cette stratégie tienne compte de la révision des DOE lorsque celle‑ci intervient. Le présent amendement n’a pas pour objet de bouleverser l’architecture des SDAGE ou des SAGE, mais d’inscrire un principe d’actualisation et de cohérence

Amendement 823 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : 823

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à supprimer la valeur initiale du débit objectif d’étiage (DOE), devenue inadaptée face à la multiplication des épisodes de sécheresse. Il apparaît en effet indispensable d’éviter que des références hydrologiques obsolètes continuent de structurer la répartition de la ressource dans un contexte climatique profondément modifié. Cette suppression ne remet pas en cause le DOE en tant qu’outil de référence, mais vise à en moderniser l’usage afin de garantir sa pertinence et sa crédibilité dans le pilotage de l’eau L’introduction d’une valeur de vigilance permettra de préserver, sur le long terme, une disponibilité accrue de la ressource en eau, et de soutenir tous les usages (irrigation, soutien d’étiage, consommation humaine, etc). Cette approche favorisera également une gestion plus anticipée et pluriannuelle de l’eau.

Texte parlementaire 803

Référence : 803

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - PJL simplification des normes COLTER

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL simplification des normes COLTER

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant