Synthèse sourcée AN / Sénat
Dossier parlementaire
Loïc Hervé
Sénateur — Haute-Savoie
Généré le 1 octobre 2026 à 21:55 — période : toute la période documentée
Cette date est celle de la génération du dossier, pas celle d’une nouvelle vérification des faits.
Repères
- Identifiant RNE
- #938486
- Situation
- Élu en fonction
- Profession documentée
- Cadre de la fonction publique
- Date de naissance
- 8 juin 1980
- Territoire(s)
- Haute-Savoie (74)
Mandats actuels et historiques
- Conseiller municipal — Marnaz
15 mars 2026 — en cours - Sénateur — Haute-Savoie
1 octobre 2020 — en cours
Coordonnées professionnelles
Courriel : l.herve@senat.fr
Téléphone : 04.50.47.39.48
44 rue de la Mairie
74460 Marnaz
15 rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06
2 place des Allobroges
74300 Cluses
Courriel : l.herve@senat.fr
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 22 mars 2021
6 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 mars 2014 à 31 octobre 2020.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPFonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Autre organisme public ou parapublic
Membre suppléant du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Haute-Savoie (FPT)
Organisme public non précisé — HATVP
Titulaire — 1 octobre 2020 à aujourd’hui
Autre organisme public ou parapublic
Président
Association des Communes Forestières de la Haute-Savoie — Haute-Savoie(74)
Titulaire — 1 avril 2018 à aujourd’hui
Établissement public de l’État
Sénateur
Sénat — France
Titulaire — 1 janvier 2015 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal de Marnaz
Commune de Marnaz — Marnaz
Titulaire — 1 mars 2014 à aujourd’hui
Autre organisme public ou parapublic
Membre de la CAO pour les projets de la commune de Marnaz (ZAC Ecotec)
Teractem (SEM) — Haute-Savoie(74)
Titulaire — 1 mars 2014 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
Conseiller communautaire de la communauté de communes Cluses, Arve et Montagnes
la communauté de communes Cluses, Arve et Montagnes — la communauté de communes Cluses, Arve et Montagnes
Ancien titulaire — 1 mars 2014 au 31 octobre 2020
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
1 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Indemnités et rémunérations qualifiées
- Avance générale pour frais de mandat — 6 600,00 € Source
- Crédit mensuel pour collaborateurs — 8 827,40 € Source
- Indemnité estimée — Sénateur — 7 637,39 € Source
Les barèmes théoriques, moyens de fonctionnement, montants déclarés et versements prouvés restent des qualifications distinctes.
Élections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 27 septembre 2026 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Proximité et Engagement pour la Haute-Savoie — 44,65 % des suffrages exprimés
- Libres et indépendants pour la Haute-Savoie — 26,80 % des suffrages exprimés
- Union de la droite pour la Haute-Savoie — 12,26 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Date du scrutin : 27 septembre 2020 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Libres et indépendants pour la haute-Savoie — 32,09 % des suffrages exprimés
- Proximité et engagement pour la Haute-Savoie — 30,01 % des suffrages exprimés
- La voix des Elus locaux et des territoires de la Haute-Savoie — 19,60 % des suffrages exprimés
Source : Sénat.
Activité parlementaire
20 acte(s) affiché(s) sur 1 737 au total.
Contrat public : les 20 actes les plus récents au maximum dans le dossier. Une impression ne constitue pas une chronologie exhaustive.
- Texte parlementaire 924Sénat — Proposition ou texteSource officielle
- Suspension des travaux en séance plénièreSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Commission mixte paritaire - PPL Montagne vivante et souveraineSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- La mer Noire, bassin des rivalités de puissancesSénat — Rapport ou avisSource officielle
- Séance plénière - PJL Relance et décentralisation du logementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Groupe Interparlementaire d'Amitié France-ItalieSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Amendement 7 — Pour une montagne vivante et souveraineSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 6 — Pour une montagne vivante et souveraineSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 8 — Pour une montagne vivante et souveraineSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 9 — Pour une montagne vivante et souveraineSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 64 — Pour une montagne vivante et souveraineSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 65 — Pour une montagne vivante et souveraineSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 63 — Pour une montagne vivante et souveraineSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 66 — Pour une montagne vivante et souveraineSénat — AmendementSource officielle
- Séance plénière - PJL Urgence protection et souveraineté agricolesSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - PJL Urgence protection et souveraineté agricolesSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - PJL Urgence protection et souveraineté agricolesSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- CE financement des politiques publiques - Réunion plénièreSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
Sources et limites de couverture
- Introduction de l’article « Loïc Hervé » — révision 239609425 — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat — Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation — CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Loïc Hervé — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de M. Loïc HERVÉ — Sénat — Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
- HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités — HATVP Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
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Le dossier décrit les faits présents dans le stock publié à sa date de génération ; il ne déclenche aucune vérification ni collecte nouvelle.