Marc Chavent

l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6925

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6921

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6918

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6906

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6932

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6909

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6927

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6915

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6928

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6907

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

proposition de loi visant à territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Référence : 2827

Acte observé : Cosignataire

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Référence : 6753

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie DLR5L17N52104

agriculture

Référence : 15143

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Réponse : publiée le 25 août 2026.

M. Marc Chavent interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'état d'avancement des indemnisations versées aux éleveurs touchés par la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine. Depuis le 29 juin 2025, date du premier foyer détecté en Savoie, 117 foyers ont été recensés dans neuf départements. Entre 2 500 et 3 000 bovins ont été abattus sur ordre de l'État. Des éleveurs ont sacrifié des troupeaux bâtis après des générations de sélection génétique, parce qu'ils faisaient confiance à la parole de l'État. Dix mois plus tard, les chiffres parlent d'eux-mêmes : sur les 22 millions d'euros du fonds d'urgence annoncés, seuls 2,4 millions avaient été effectivement versés aux éleveurs selon les derniers éléments publics disponibles. Le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat de février 2026 a lui-même pointé les insuffisances du dispositif pour les élevages en zone réglementée sans foyer déclaré, reconnaissant que ces éleveurs avaient été les oubliés de la réponse gouvernementale. Des éleveurs signalent des dossiers renvoyés, des expertises remises en cause, des procédures à recommencer. Pendant ce temps, une nouvelle campagne de vaccination vient d'être lancée pour 2026 et une nouvelle saison d'estive s'ouvre, avec des trésoreries exsangues. Il lui demande de préciser combien d'éleveurs touchés par la DNC ont été intégralement indemnisés à ce jour, quel montant total a effectivement été versé sur les 22 millions d'euros annoncés, combien de dossiers sont encore en attente de traitement ou de solde et dans quel délai le Gouvernement s'engage à apurer l'ensemble des indemnisations dues à ceux qui ont fait confiance à la parole de l'État.

Thèmes : agriculture

l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6746

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6741

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6738

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6737

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6747

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6739

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6740

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085