Marc Chavent

le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5931

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

défense

Référence : 13879

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des armées et des anciens combattants. Réponse : publiée le 7 juillet 2026.

M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur le drone intercepteur Fury développé par la PME alsacienne ALM Meca, hybride unique combinant les qualités d'un missile et d'un drone, capable d'atteindre 700 km/h pour neutraliser les drones suicides adverses. En effet, conçu en moins d'un an sur fonds propres par une entreprise de 13 salariés sans financement public français ni européen, cet appareil d'1,1 m de long emporte une charge explosive de 2 kg pour une neutralisation par proximité et a déjà suscité des commandes étrangères alors qu'aucune n'émanerait encore du ministère. Les drones suicides comme les Shahed iraniens ou Geran russes saturent les défenses aériennes traditionnelles dans les conflits actuels, notamment en Ukraine où plus plusieurs dizaines de milliers de drones Shahed ont été lancés depuis 2022 par la Russie, causant des destructions massives d'infrastructures civiles et militaires malgré les efforts de interception par Patriot et Gepard, et au Moyen-Orient où les Houthis les déploient quotidiennement contre Israël et les navires en mer Rouge depuis fin 2023, générant une usure prématurée des stocks de missiles à longue portée. Le Fury se distingue par sa vitesse trois fois supérieure à celle de ses cibles et sa capacité à encaisser 20 G, sans équivalent en Europe selon son concepteur Thierry Berthier. La direction de la recherche, des études, des techniques et des innovations (DRETI) et la direction de la modernisation des matériels (DMM) pourraient tirer des enseignements de cette innovation rapide et low cost, d'autant que l'Agence de l'innovation de défense (AID) promeut des initiatives comme Laablade pour accélérer les essais anti-drones, sans que l'on sache si ALM Meca y a été associée. Une simplification des procédures d'évaluation et un soutien accru aux PME innovantes, à l'image de la Force d'acquisition rapide ayant permis l'achat de drones KNDS/Delair, permettraient vraisemblablement de

Thèmes : défense

l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5930

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5956

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5946

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5932

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5937

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5912

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5914

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5944

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5938

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5915

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5922

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5924

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5918

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

élevage

Référence : 13405

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de l'arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, en particulier pour les éleveurs dérogataires de chiens produisant au plus une portée par an. En effet, plusieurs éleveurs amateurs, dont une éleveuse d'épagneuls bretons à Ambérieu-en-Bugey, alertent sur le fait que l'alignement quasi intégral de leurs obligations sur celles pesant sur les structures professionnelles menace la possibilité même de maintenir un élevage « en famille », de sélection et de passion, qui ne relève pas d'une logique commerciale intensive. Cet arrêté du 19 juin 2025, qui remplace notamment l'arrêté du 3 avril 2014, supprime les principales dérogations dont bénéficiaient jusqu'alors les petits éleveurs pour la rédaction d'un règlement sanitaire, la tenue de registres et la désignation d'un vétérinaire sanitaire, ces obligations devenant désormais applicables à l'ensemble des élevages déclarés, y compris ceux ne cédant pas plus d'une portée par an. Ainsi, l'article 5 dudit arrêté prévoit que le règlement sanitaire devient obligatoire pour tous les élevages, alors que les éleveurs ne cédant pas plus d'une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal en étaient auparavant dispensés, ce qui représente une charge administrative et rédactionnelle lourde au regard du volume d'activité très limité de ces structures d'agrément. Par ailleurs, le texte impose la désignation d'un vétérinaire sanitaire et au moins une visite annuelle des locaux, y compris pour les éleveurs de chiens détenant moins de dix chiens de plus de quatre mois, alors que ces éleveurs étaient auparavant dispensés de cette obligation, ce qui engendre des coûts fixes significatifs pour des élevages qui ne tirent pas ou peu de revenus de leur activité

Thèmes : élevage

défense

Référence : 13276

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des armées et des anciens combattants. Réponse : publiée le 7 juillet 2026.

M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur l'Advanced Emission Suppression Missile (AESM) étudié par la United States Navy, missile antiradar de très longue portée capable de neutraliser des radars terrestres multicouches et des plateformes aéroportées. La doctrine française actuelle repose sur la discrétion des vecteurs, la combinaison d'effets et l'interopérabilité alliée. Cependant, elle présente des limites : face à des bulles de déni d'accès, à des systèmes sol-air mobiles et à des plateformes AWACS protégées par guerre électronique avancée, la neutralisation des capteurs ne peut être garantie par des frappes ponctuelles. Par exemple, dans un scénario simulé par l'OTAN, un S-400 combiné à un AWACS pourrait détecter et suivre les vecteurs entrants à plus de 400 km, mettant les forces françaises en difficulté si elles devaient opérer sans le soutien américain. La question est donc très simple : il lui demande si, dans ce contexte, le Gouvernement envisage un développement national ou européen, intégrable au Dassault Rafale, ou s'il accepte qu'un segment critique de cette fonction stratégique repose totalement sur une dépendance américaine.

Thèmes : défense

proposition de loi visant à faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre

Référence : 2549

Acte observé : Cosignataire

Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre

proposition de loi visant à prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Référence : 2548

Acte observé : Cosignataire

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

proposition de loi relative à la cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction

Référence : 2559

Acte observé : Auteur principal

Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction