Marc Chavent

l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Référence : 5713

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Référence : 5703

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Référence : 5717

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Référence : 5662

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

énergie et carburants

Référence : 12928

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Réponse : publiée le 9 juin 2026.

M. Marc Chavent interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'usage croissant du parc nucléaire comme variable d'ajustement du système électrique, alors que la consommation reste structurellement faible et que la production renouvelable augmente. Cette stratégie entraîne une usure accélérée des équipements, une augmentation des coûts de maintenance, une baisse de disponibilité du parc et des prix de marché négatifs ou nuls récurrents. Le parc nucléaire, conçu pour un fonctionnement en base, est ainsi utilisé au-delà de ses limites techniques et économiques. Il lui demande s'il entend poursuivre cette stratégie, ou s'il prévoit de replacer le pilotage de la demande et la flexibilité industrielle au cœur du système électrique, d'adapter le rythme de déploiement des capacités à la consommation réelle et de limiter la modulation excessive des réacteurs pour protéger la durée de vie et la disponibilité du parc.

Thèmes : énergie et carburants

défense

Référence : 12912

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des armées et des anciens combattants. Réponse : publiée le 12 mai 2026.

M. Marc Chavent interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur l'acquisition de 14 000 radios individuelles pour les combattants débarqués et 1 000 radios véhicules, équipements critiques pour le commandement, la géolocalisation et l'échange de données tactiques. Plusieurs conflits récents ont montré que les équipements de communication peuvent devenir des vecteurs directs de vulnérabilité opérationnelle : radios et pagers piégés ou compromis à la source utilisés par le Hezbollah, interception et injection de faux ordres sur des réseaux radios tactiques en Ukraine, exploitation de firmwares modifiés ou de fonctions dormantes sur des équipements livrés intacts mais dégradés en situation réelle, ou utilisation d'interfaces secondaires (Bluetooth, ports de maintenance) comme points d'entrée lors d'exercices OTAN de type RED TEAM. Ces exemples démontrent que la menace ne se limite plus au simple brouillage ou à l'écoute, mais inclut désormais des attaques combinant sabotage industriel, compromission logicielle et interception/manipulation des flux tactiques, incluant des scénarios de type man-in-the-middle. Dans ce contexte, il lui demande quelles garanties sont exigées pour sécuriser l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement, des composants électroniques et du firmware, contre toute altération volontaire ou mécanisme de sabotage à déclenchement différé ; quelles méthodes d'audit et de tests logiciels permettent de détecter toute manipulation subtile du comportement des radios en conditions opérationnelles, y compris des attaques de type man-in-the-middle ; comment les interfaces IP, Bluetooth et protocoles radio tactiques sont protégées contre les interceptions, injections ou altérations de flux par des acteurs hostiles et quelles mesures empêchent toute exploitation hostile de la géolocalisation amie et des métadonnées de communication. Il lui demande également si elle peut confirmer que l'ensemble de ces mesures garantit la résilience opératio

Thèmes : défense

défense

Référence : 12910

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des armées et des anciens combattants. Réponse : publiée le 12 mai 2026.

M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les évolutions récentes des menaces affectant la sécurité des États, telles qu'elles ressortent de l'analyse des conflits contemporains, en particulier de la guerre en Ukraine ou au Levant, ainsi que des réflexions stratégiques conduites au niveau international. Ces travaux ont mis en évidence l'emploi croissant de drones de petite taille, parfois pré-positionnés en amont, permettant de produire des effets simultanés et coordonnés sur des réseaux critiques, des ressources essentielles, les chaînes de commandement et de contrôle (C2), les architectures C4ISR, ainsi que sur les fonctions de décision politique, dès les premières heures d'une crise. Si de tels modes d'action interrogent de manière générale l'adaptation des dispositifs de défense du territoire, ils soulèvent plus spécifiquement la question de la capacité réelle de l'État à maintenir la continuité de l'autorité politique et militaire face à un choc systémique affectant simultanément plusieurs de ses fonctions vitales. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement estime que la France est aujourd'hui pleinement préparée à un tel scénario, selon quels principes de détection, de résilience, de redondance et de continuité cette préparation est appréciée et si les dispositifs actuels garantissent effectivement la capacité de décision et d'action de l'État dans une situation de perturbations coordonnées sur le territoire national.

Thèmes : défense

numérique

Référence : 12977

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Premier ministre. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Marc Chavent interroge M. le Premier ministre sur l'exposition de la France aux données civiles massives et les mesures de protection envisagées. Les conflits contemporains montrent que la phase initiale d'un affrontement armé est désormais largement informationnelle et statistique, fondée sur la collecte, la corrélation et l'exploitation de données issues de systèmes civils, bien au-delà des seules infrastructures classées d'importance vitale. La France produit quotidiennement, via son économie numérique et ses usages grand public, des volumes considérables de données civiles exploitées ou exploitables par des acteurs privés et publics, français ou étrangers. Les applications mobiles de sport, de navigation ou de livraison permettent de déduire des trajets récurrents, des horaires, des zones de résidence et de travail, ainsi que la fréquentation d'infrastructures sensibles, y compris lorsque ces trajets concernent des responsables publics ou des personnels des forces armées et de sécurité, dans un contexte où la CNIL rappelle que les données de connexion et de localisation permettent de reconstituer habitudes de vie, déplacements journaliers et milieux sociaux fréquentés. Les objets de santé connectés et les plateformes de e-santé manipulent des données dont la sensibilité et le volume ont déjà conduit à des cyberattaques massives et à des sanctions, comme l'a illustré la fuite de données de centaines de milliers de patients ou la sanction de 380 000 euros prononcée contre un grand site de santé en ligne pour manquements à ses obligations, ce qui confirme la valeur stratégique de ces informations pour des attaquants susceptibles de déduire état de fatigue, stress ou disponibilité opérationnelle d'individus et de catégories professionnelles entières. Les réseaux IoT civils, qu'il s'agisse de capteurs urbains, de compteurs intelligents ou de dispositifs connectés dans les transports, contribuent à une cartographie en temps réel des flux de population et de logisti

Thèmes : numérique

proposition de loi relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Référence : 2488

Acte observé : Cosignataire

Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

proposition de loi visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

Référence : 2489

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

proposition de loi visant à incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et à prévenir les risques pour la sécurité routière

Référence : 2439

Acte observé : Cosignataire

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

proposition de loi visant à mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

Référence : 2451

Acte observé : Cosignataire

Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

proposition de loi visant à encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

Référence : 2443

Acte observé : Cosignataire

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

proposition de loi visant à lutter contre le morcellement du suivi médical

Référence : 2444

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre le morcellement du suivi médical

la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).

Référence : 5297

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 5296

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.

Référence : 5298

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 5295

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de loi organique visant à renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

Référence : 2420

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 2421

Acte observé : Cosignataire

La souveraineté alimentaire et agricole