Marc Chavent

l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1648

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1629

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1632

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1627

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1638

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1626

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Référence : 1409

Acte observé : Cosignataire

Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Référence : 1410

Acte observé : Cosignataire

Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Référence : 1415

Acte observé : Cosignataire

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

proposition de loi visant à renforcer la sécurité et à encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

Référence : 1398

Acte observé : Auteur principal

Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

proposition de loi visant à permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

Référence : 1401

Acte observé : Cosignataire

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

Référence : 1417

Acte observé : Cosignataire

Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

proposition de loi visant à relancer le secteur du logement

Référence : 1411

Acte observé : Cosignataire

Relancer le secteur du logement

proposition de loi portant moratoire des zones à faibles émissions

Référence : 1416

Acte observé : Cosignataire

Moratoire des zones à faibles émissions

proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste

Référence : 1412

Acte observé : Cosignataire

La relance d'une politique nataliste

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations

Référence : 1399

Acte observé : Auteur principal

Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations

proposition de loi visant à assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

Référence : 1394

Acte observé : Cosignataire

Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

proposition de loi visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

Référence : 1400

Acte observé : Cosignataire

créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1621

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1608

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).