Marc Chavent

l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Référence : 1542

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

Référence : 1553

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

Référence : 1551

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Référence : 1547

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Référence : 1550

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Référence : 1540

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Référence : 1549

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Référence : 1539

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Référence : 1545

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

proposition de résolution visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

Référence : 1363

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1473

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1474

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

sports

Référence : 6347

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Réponse : publiée le 10 février 2026.

M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des titulaires de l'ancien brevet d'État d'éducateur sportif (BEES), confrontés à une perte de reconnaissance professionnelle de leur diplôme en raison de l'absence de recyclage avant les échéances réglementaires. Le BEES, dans ses différents degrés, a longtemps constitué le diplôme d'État de référence pour l'encadrement sportif à titre professionnel, avant d'être progressivement remplacé par les diplômes d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS). Le maintien de la validité professionnelle du BEES est conditionné à un recyclage périodique. Une disposition transitoire a fixé une date limite pour effectuer ce premier recyclage : le 31 décembre 2022 pour les titulaires ayant obtenu leur diplôme après le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2020 pour ceux l'ayant obtenu avant cette date. À défaut de recyclage dans ces délais, les titulaires perdent la possibilité d'exercer professionnellement, bien que leur diplôme demeure acquis à vie. Si des campagnes d'information ont été menées par les fédérations et organismes de formation, certains éducateurs expérimentés, encore en activité, n'ont pas été pleinement informés des conséquences de cette échéance. Cette situation a pu entraîner l'exclusion automatique de professionnels engagés dans la vie associative ou dans des démarches de validation des acquis de l'expérience (VAE), même si, pour certaines disciplines, la VAE ne permet pas de régulariser la situation vis-à-vis du recyclage. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage un traitement au cas par cas des situations des encadrants n'ayant pu effectuer leur recyclage à temps, ou s'il prévoit toute autre mesure visant à garantir un traitement plus équitable et proportionné de ces situations, dans le respect de la réglementation et des spécificités de chaque discipline.

Thèmes : sports

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique

Référence : 1351

Acte observé : Auteur principal

Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique

sports

Référence : 6040

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Réponse : publiée le 22 juillet 2025.

M. Marc Chavent appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les défis réglementaires posés par le sponsoring sportif émanant des acteurs de la cryptomonnaie et du Web 3. En effet, la législation française actuelle encadre strictement les opérations de parrainage liées aux services sur actifs numériques, ce qui soulève des questions quant au financement privé du sport, qui prospère notamment grâce aux contrats de sponsoring ; mais aussi à la capacité de la France à attirer des grands événements sportifs privés (ex : courses mécaniques, tournois de tennis, etc.). Le code de la consommation interdit toute opération de parrainage ayant pour objet ou pour effet la publicité, directe ou indirecte, en faveur de services sur actifs numériques. Cette disposition a conduit des entités telles que le Paris Saint-Germain à conclure des partenariats avec des plateformes de cryptomonnaies, tout en contournant cette interdiction en diffusant les publicités exclusivement en dehors des médias du territoire français. De plus, lors du Grand Prix de France de Formule 1 en juillet 2022, plusieurs écuries ont retiré les logos de leurs sponsors liés aux cryptomonnaies en raison du flou juridique entourant ces partenariats. D'après une étude récente menée à l'échelle mondiale, le nombre de contrats de sponsoring conclus par les plateformes de cryptomonnaie depuis le début de l'année 2025 a augmenté de 22 % par rapport à la même période en 2024. En conséquence, le cadre réglementaire strict en vigueur en France pourrait restreindre les possibilités de financement du sport national, dans un contexte où le financement public du sport diminue et que le secteur tente de trouver des relais économiques. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'assouplir la réglementation actuelle ou de mettre en place des dérogations spécifiques afin de permettre aux événements sportifs de se financer par le biais du secteur privé, ce

Thèmes : sports

nouvelles technologies

Référence : 5985

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique. Réponse : publiée le 20 janvier 2026.

M. Marc Chavent alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur la nécessité, exprimée par un nombre croissant d'acteurs économiques, de disposer d'un système numérique souverain à l'échelle nationale. Selon les données les plus récentes, près de la moitié des entreprises françaises considèrent comme important, voire très important, de disposer d'un système souverain pour leurs usages numériques, notamment en matière d'hébergement de données, de messagerie, d'outils collaboratifs ou de cybersécurité. Cette attente traduit une prise de conscience des risques associés à la dépendance à des solutions étrangères, souvent soumises à des législations extraterritoriales et d'un besoin accru de confiance, de sécurité et de maîtrise des infrastructures stratégiques. Dans ce contexte, il lui demande si un système souverain français à destination des entreprises est actuellement en place, ou si le Gouvernement prévoit de soutenir une initiative ambitieuse en ce sens, afin de renforcer l'indépendance technologique nationale et d'accompagner les entreprises vers une transition numérique plus sécurisée et maîtrisée.

Thèmes : nouvelles technologies

nouvelles technologies

Référence : 5987

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique. Réponse : publiée le 24 juin 2025.

M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur la vulnérabilité croissante des entreprises françaises face aux cyberattaques. Selon les données du baromètre pour la cybersécurité de 2024, un tiers des entreprises déclarent avoir été victimes d'une cyberattaque au cours des douze derniers mois, soit une hausse de 11 points par rapport à l'année précédente. Cette tendance inquiétante touche des structures de toutes tailles, avec des conséquences parfois lourdes : hameçonnage, rançongiciel, vol ou perte de données, arnaque au président, interruption d'activité, atteinte à la réputation ou encore saturation des sites internet via des attaques DDoS. Face à cette menace grandissante, la préparation des entreprises constitue un enjeu stratégique majeur de résilience économique et de souveraineté numérique. Si certaines initiatives publiques existent en matière de sensibilisation, de conseil ou d'accompagnement, leur diffusion semble encore insuffisante au regard de l'ampleur du risque. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement prévoit de renforcer sa politique de prévention et de soutien à la cybersécurité dans les entreprises, notamment par la généralisation de dispositifs d'audit, de formation ou de soutien financier, en particulier pour les petites et moyennes entreprises souvent les plus exposées et les moins préparées.

Thèmes : nouvelles technologies

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1319

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Référence : 1316

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Référence : 1314

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).