Marc Chavent

proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

Référence : 1223

Acte observé : Cosignataire

Améliorer la retraite des sauveteurs en mer

proposition de loi visant à permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection

Référence : 1221

Acte observé : Auteur principal

Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection

proposition de loi visant à protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance

Référence : 1230

Acte observé : Cosignataire

Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance

proposition de loi visant à limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français

Référence : 1222

Acte observé : Auteur principal

Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français

proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Référence : 1236

Acte observé : Cosignataire

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

proposition de loi visant à créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions

Référence : 1220

Acte observé : Auteur principal

Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions

proposition de loi visant à redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

Référence : 1213

Acte observé : Cosignataire

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

proposition de loi visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française

Référence : 1215

Acte observé : Cosignataire

Défendre la souveraineté audiovisuelle française

l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).

Référence : 1193

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).

l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).

Référence : 1192

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).

entreprises

Référence : 5325

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Réponse : publiée le 3 juin 2025.

M. Marc Chavent alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences majeures de l'abandon du portail public de facturation (PPF) pour les microentreprises et les PME. Jusqu'à présent, ces entreprises utilisaient l'application de la plateforme Chorus Pro pour transmettre leurs factures aux services administratifs. Cependant, l'évolution de la législation, combinée à l'abandon du projet de création d'un PPF au motif que « l'écosystème des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) [serait] suffisamment robuste et dynamique pour prendre en charge cette mission », contraindra les petites entreprises à souscrire des abonnements payants auprès de ces plateformes. Ces abonnements représenteront un coût supplémentaire estimé entre 20 et 30 euros par mois au minimum, pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros pour les entreprises émettant un volume important de factures. Si cette évolution vise notamment la lutte contre la fraude à la TVA et l'optimisation de l'action de l'État, elle repose financièrement sur les chefs d'entreprise, qui devront absorber ces nouvelles charges. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place une aide financière issue des économies générées par cette réforme ou, à défaut, d'engager une réduction des effectifs au sein de la irection générale des Finances publiques (DGFIP) accompagnée d'une baisse des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises.

Thèmes : entreprises

l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1140

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1169

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1149

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1148

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1159

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1172

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1150

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1147

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1161

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).