Marc Chavent

l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Référence : 889

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Référence : 883

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Référence : 886

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Référence : 890

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Référence : 1015

Acte observé : Cosignataire

Demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

eau et assainissement

Référence : 4401

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Réponse : publiée le 3 mars 2026.

M. Marc Chavent interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'attribution des aides de l'Agence de l'eau aux collectivités et communes dans l'hypothèse où l'article 18 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture serait adopté. Cet article mettrait fin à l'obligation pour les communes de transférer leurs compétences en matière d'eau et d'assainissement aux EPCI. Or une rumeur circule selon laquelle l'Agence de l'eau ne subventionnerait plus les communes qui choisiraient d'exercer seules ces compétences, ce qui serait perçu comme un mépris du travail législatif. Il lui demande donc sa position sur cette question et sur les modalités d'octroi des aides de l'Agence de l'eau dans ce contexte.

Thèmes : eau et assainissement

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Référence : 848

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Référence : 849

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Référence : 846

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Référence : 845

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Référence : 847

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 843

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 844

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

sécurité des biens et des personnes

Référence : 4315

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Réponse : publiée le 17 juin 2025.

M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés croissantes rencontrées par les agriculteurs face aux intrusions et aux dégradations sur leurs exploitations. Ces actes d'incivilité, qui prennent diverses formes, détérioration des cultures, intrusion de véhicules à deux-roues ou encore abandon de déchets, portent atteinte à leur outil de travail et compromettent la pérennité de leurs activités. Or, malgré la gravité de ces faits, les forces de l'ordre se heurtent à un cadre juridique qui ne leur permet pas d'intervenir avec l'efficacité nécessaire pour prévenir ces atteintes et sanctionner leurs auteurs. Ainsi, il souhaiterait savoir quelles actions elle entend mettre en place pour renforcer la protection des exploitants agricoles, garantir le respect de leur droit de propriété et doter les forces de l'ordre des moyens adaptés pour lutter contre ces actes préjudiciables.

Thèmes : sécurité des biens et des personnes

entreprises

Référence : 4188

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique. Réponse : publiée le 25 mars 2025.

M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur l'opportunité d'utiliser la commande publique comme levier de soutien aux start-ups du numérique, notamment dans les domaines stratégiques que sont l'intelligence artificielle ou le quantique. La France s'est dotée d'une ambition forte en matière de souveraineté numérique et d'innovation technologique. Certaines de ses start-ups font partie des plus performantes au monde et jouent un rôle crucial dans le développement de l'économie nationale. Pourtant, ces entreprises peinent à bénéficier de la commande publique française, se heurtant à des obstacles majeurs tels que des procédures administratives complexes et une préférence implicite pour les acteurs établis. En 2021, la 10e édition du baromètre de la performance économique et sociale des start-ups du numérique en France révélait que 55 % des start-ups souhaitaient avoir davantage recours aux marchés publics, mais qu'elles en étaient dissuadées. Parmi elles, 34 % déclaraient ne pas répondre aux appels d'offres publics en raison de la durée et de la complexité des procédures, tandis que 30 % estimaient que les critères de sélection étaient inadaptés à leurs spécificités. Or, dans d'autres pays, la commande publique est utilisée comme un levier stratégique pour stimuler l'innovation et favoriser l'émergence de champions technologiques nationaux. Si le cadre réglementaire actuel des marchés publics permet déjà des dispositifs tels que l'achat innovant ou les marchés de partenariat, leur mise en œuvre demeure limitée. Dans un contexte de concurrence internationale accrue, il est impératif que la France adopte une politique plus proactive en la matière. Dès lors, il souhaite savoir quelles mesures concrètes et réelles elle envisage de mettre en œuvre pour faciliter l'accès des start-ups françaises du numé

Thèmes : entreprises

l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

Référence : 839

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

police

Référence : 4272

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 8 septembre 2026.

M. Marc Chavent alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax. Rien n'illustre mieux cette réalité que le fait que, sur 60 jours, la ville est restée sans patrouille de police durant 21 jours, exposant ainsi la population à une insécurité accrue et inadmissible. Lors d'une rencontre avec le syndicat de police Alliance au commissariat d'Oyonnax, il a été constaté une diminution alarmante des effectifs. En effet, si le commissariat comptait 44 personnels opérationnels en 2021, ils ne sont plus que 36 aujourd'hui et passeront à 35 dès le 1er mars 2025. Cette baisse compromet gravement la capacité des forces de l'ordre à assurer la sécurité des habitants et à lutter efficacement contre la délinquance. Le service du renseignement territorial est particulièrement touché, avec une réduction de deux agents à un seul, alors qu'il en faudrait au moins quatre pour répondre aux besoins en matière de lutte contre la radicalisation et l'économie souterraine. Un article de Valeurs Actuelles, datant du 22 janvier 2025 et intitulé « Entrisme islamiste, supérettes halal, école coranique, Bienvenue à Oyonnax, surnommée « Turcabad », décrivait l'emprise du communautarisme turc sur la ville. Si la lutte contre le trafic de drogue est une priorité nationale, Oyonnax ne paraît pas concernée. Il n'y aurait plus aucun agent dédié au traitement des affaires de stupéfiants. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'un des dix plus gros trafiquants français est originaire de la ville et demeure très actif localement. Pendant ce temps, la ville de Dole, plus petite et confrontée à des problématiques moins complexes, bénéficie de 65 policiers sur le terrain. La police judiciaire est également en grande difficulté, avec seulement huit agents pour traiter 3 000 dossiers, contre 39 agents pour 8 000 dossiers à Bourg-en-Bresse. La surcharge de travail et la complexité croissante des procédures rendent ces postes peu att

Thèmes : police

l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

Référence : 840

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).

Référence : 841

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).

l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

Référence : 838

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).