Synthèse sourcée AN / Sénat
Dossier parlementaire
Marianne Margaté
Sénateur — Seine-Et-Marne
Généré le 2 octobre 2026 à 00:28 — période : toute la période documentée
Cette date est celle de la génération du dossier, pas celle d’une nouvelle vérification des faits.
Repères
- Identifiant RNE
- #956318
- Situation
- Élu en fonction
- Profession documentée
- Cadre de la fonction publique
- Date de naissance
- 17 septembre 1971
- Territoire(s)
- Seine-Et-Marne (77)
Mandats actuels et historiques
- Conseiller municipal — Mitry-Mory
15 mars 2026 — en cours - Sénateur — Seine-Et-Marne
2 octobre 2023 — en cours
Coordonnées professionnelles
Courriel : m.margate@senat.fr
11-13 rue Paul-Vaillant-Couturier
77290 Mitry-Mory
15 rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 22 janvier 2024
4 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2015 à 31 octobre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPFonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Autre organisme public ou parapublic
Vice président syndicat intercommunal
Organisme public non précisé — HATVP
Titulaire — 1 novembre 2020 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
conseilère communautaire
Intercommunalité non précisée — HATVP
Ancien titulaire — 1 juin 2016 au 30 juin 2020
Organisme départemental
conseillère départementale
Conseil départemental non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 mars 2015 au 31 octobre 2023
Établissement ou organisme public local
adjoint au maire
Commune de Mitry-Mory — Mitry-Mory
Titulaire — 1 janvier 2015 au 31 octobre 2023
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
1 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Indemnités et rémunérations qualifiées
- Avance générale pour frais de mandat — 6 600,00 € Source
- Crédit mensuel pour collaborateurs — 8 827,40 € Source
- Indemnité estimée — Sénateur — 7 637,39 € Source
Les barèmes théoriques, moyens de fonctionnement, montants déclarés et versements prouvés restent des qualifications distinctes.
Élections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 9 juin 2024 · Tour : 1 · Statut : Statut non précisé par la source
- LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN — 31,37 % des suffrages exprimés
- BESOIN D'EUROPE — 14,60 % des suffrages exprimés
- RÉVEILLER L'EUROPE — 13,83 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l’intérieur.
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- LA SEINE-ET-MARNE AU COEUR — 35,17 % des suffrages exprimés
- RASSEMBLEMENT DE LA GAUCHE, DES ÉCOLOGISTES ET DES CITOYENS — 23,57 % des suffrages exprimés
- RASSEMBLÉS POUR LA SEINE-ET-MARNE — 14,64 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- Anthony Gratacos / Marianne Margaté — 58,78 % des suffrages exprimés
- Didier Bernard / Béatrice Roullaud — 41,22 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Activité parlementaire
20 acte(s) affiché(s) sur 1 340 au total.
Contrat public : les 20 actes les plus récents au maximum dans le dossier. Une impression ne constitue pas une chronologie exhaustive.
- Texte parlementaire 964Sénat — Proposition ou texteSource officielle
- Texte parlementaire 957Sénat — Proposition ou texteSource officielle
- Difficultés d'accès à la thérapie génique Vyjuvek (bérémagène géperpavec) pour les patients atteints d'épidermolyse bulleuse dystrophiqueSénat — QuestionSource officielle
- Arrêt de l'activité obstétricale à la clinique de Tournan-en-BrieSénat — QuestionSource officielle
- Suspension des travaux en séance plénièreSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points »Sénat — QuestionSource officielle
- Coopération militaire entre la France et les PhilippinesSénat — QuestionSource officielle
- Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Mexique-Pays d'Amérique centraleSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - PJL Relance et décentralisation du logementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Texte parlementaire 884Sénat — Proposition ou texteSource officielle
- Séance plénière - PJL Relance et décentralisation du logementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - PJL Relance et décentralisation du logementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Commission des affaires économiques - Examen des amendements de séance PJL LogementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Amendement 273 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 276 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 274 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 272 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 275 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 158 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
Sources et limites de couverture
- Introduction de l’article « Marianne Margaté » — révision 235460343 — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat — Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation — CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Marianne Margaté — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de Mme Marianne MARGATÉ — Sénat — Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
- HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités — HATVP Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
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Le dossier décrit les faits présents dans le stock publié à sa date de génération ; il ne déclenche aucune vérification ni collecte nouvelle.