Marie-Claire Carrere-Gee

Audition rapporteur - Commission des finances - Contrôle 2025 - Concurrence ferroviaire - Audition de la FNAUT

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE 55 - Contrôle Frais de justice, CRA et investissements OM + demande saisine PLFSS

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE 54 - Contrôle Structure de la dette/Délivrance visas + 3 désig. rapp.

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des finances - Contrôle Concurrence ferroviaire - Audition de M. MALLET, Transdev

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des finances - Contrôle Concurrence ferroviaire - Audition de M. GUIBAUD, ART

Acte observé : Participant

Séance plénière - Clôture de session

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE 53 - Audition Mme de MONCHALIN, déign. rapp.

Acte observé : Participant

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Séance plénière - 2L PPL Audiovisuel public

Acte observé : Participant

Séance plénière - 2L PPL Audiovisuel public

Acte observé : Participant

Séance plénière - NL PPL Paris-Lyon-Marseille

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des finances - Contrôle 2025 - Concurrence ferroviaire - Audition de M. GIBELIN, région Occitanie

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des finances - Contrôle 2025 - Concurrence ferroviaire - Audition de M. FANICHET, SNCF Voyageurs

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des finances - Contrôle 2025 - Concurrence ferroviaire - Audition de M. FOURTUNE, Kevin Speed

Acte observé : Participant

Amendement 13 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 13

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement a pour objet d’actualiser les objectifs proposés en matière d’hydrogène, à l’article 4, pour tenir compte de la mise à jour de la nouvelle Stratégie nationale hydrogène (SNH II) : en effet, depuis l’examen de la proposition de loi en première lecture au Sénat, les 15 et 16 octobre 2024, le Gouvernement a actualisé sa stratégie en la matière, le 10 avril 2025. Dans la continuité du développement de la filière hydrogène, l’État a procédé à l’adaptation de son dispositif d’action intégrant de nouvelles orientations stratégiques. Ces dernières prévoient un étalement des objectifs d’installation d’équipements d’électrolyse sur l’ensemble du territoire, avec un objectif de 4,5 GW visé pour 2030 et 8 GW d’installation prévus à l’horizon 2035. Cette nouvelle stratégie procède effectivement à un ajustement à la baisse des ambitions précédemment affichées. Le marché de l’hydrogène décarboné s’engage dans une phase de structuration progressive. Le déploiement s’avère néanmoi

Amendement 16 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 16

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement a pour objet de redéfinir les objectifs chiffrés annuels de rénovations d'ampleur inscrits dans la loi pour 2030. L'objectif consistant à atteindre, à l'horizon 2030, 800 000 rénovations d'ampleur par an apparaît irréalisable au regard des performances actuelles du dispositif. En effet, MaPrimeRénov a permis la rénovation de 2,5 millions de logements depuis 2020, dont 350 000 rénovations globales. Le ministre de la Transition écologique avait initialement fixé pour objectif la réalisation de 200 000 rénovations globales en 2024, avant de reporter cette échéance à 2025. Bien que la rénovation énergétique du parc immobilier constitue un pilier fondamental de la stratégie de transition, les objectifs présents dans la loi se doivent d'être ambitieux tout en demeurant réalisables. L'inscription d'un objectif inatteignable risquerait paradoxalement de constituer un frein en actant notre incapacité à atteindre les cibles fixées. Il est par conséquent proposé de réduire l

Amendement 17 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 17

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Au début des années 1980, lors des débats relatifs aux orientations des programmes nucléaires, le Parlement avait constaté son incapacité à apprécier en toute indépendance les décisions gouvernementales concernant les grandes orientations de la politique scientifique et technologique. Il a par conséquent décidé de se doter de son propre instrument d'expertise et d'évaluation, spécifiquement dédié aux enjeux liés à l'évolution des connaissances scientifiques et au développement des nouvelles technologies : l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Institué par la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983, à l'issue d'un vote unanime du Parlement, cet organe a pour mission, aux termes de la loi, « d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d'éclairer ses décisions ». À cette fin, l'OPECST « recueille des informations, met en œuvre des programmes d'études et procède à des évaluations ».

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant