Marie Pochon

l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 457

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944

Référence : 640

Acte observé : Cosignataire

Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Référence : 456

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Référence : 454

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Référence : 455

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Référence : 451

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Référence : 453

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Référence : 439

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

proposition de loi visant à abolir la chasse à la marmotte

Référence : 597

Acte observé : Cosignataire

Abolir la chasse à la marmotte

proposition de loi relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020

Référence : 583

Acte observé : Cosignataire

Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020

proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Référence : 600

Acte observé : Cosignataire

Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

proposition de loi portant suppression du délai de carence

Référence : 603

Acte observé : Cosignataire

Suppression du délai de carence

proposition de loi relative à l’instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Référence : 594

Acte observé : Cosignataire

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

proposition de résolution Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles

Référence : 564

Acte observé : Cosignataire

Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles

proposition de loi visant à garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité

Référence : 601

Acte observé : Cosignataire

Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés

Référence : 562

Acte observé : Cosignataire

Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés

enseignement secondaire

Référence : 1866

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’éducation nationale. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Marie Pochon interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur le déploiement du théâtre obligatoire au collège et au lycée. Le Président de la République a annoncé en début d'année vouloir généraliser le déploiement obligatoire de la pratique du théâtre au collège. Mme la députée salue cette intention, cependant elle s'interroge quant à son financement, sa mise en place, les méthodes de décisions impliquées et la possibilité offerte aux enseignants d'adapter la pratique à leurs établissements. En effet, dans de nombreux établissements, la pratique du théâtre, en partenariat avec des clubs de théâtre, ou grâce à l'initiative directe des professeurs, est déjà mise en place. Ces initiatives sont parfois possibles grâce au financement que permet le pass culture. Avec l'arrivée de la généralisation de la pratique du théâtre au collège, il serait préférable que les montants du pass culture soient préservés pour d'autres pratiques et activités culturelles. Aussi, dans ces nombreux établissements où la pratique du théâtre est déjà effective, mais aussi dans l'ensemble des établissements, la mise en place du théâtre obligatoire pose la question de sa mise en place, en lien avec les acteurs du territoire et des méthodes de décisions qui y seront associés, notamment la place des enseignants dans la construction et le déploiement de la pratique dans leurs classes et établissements. La question de la place laissée à l'adaptation de la pratique en fonction du territoire, des affinités des enseignants et des professionnels associés se pose. Enfin, l'égalité territoriale est un facteur principal à prendre en compte pour que chaque élève ait un accès égal à la pratique, quelle que soit son origine géographique. Elle lui demande ce qu'elle envisage pour que cette pratique obligatoire s'inscrive au mieux dans les parcours de tous les élèves et quelle sera la feuille de route et les modalités de son déploiement.

Thèmes : enseignement secondaire

la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 438

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

proposition de loi constitutionnelle reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010

Référence : 549

Acte observé : Cosignataire

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 356

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).