Marie Pochon

l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

Référence : 596

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Référence : 598

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Référence : 599

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

Référence : 604

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

Référence : 602

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

Référence : 606

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 580

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Référence : 805

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

Référence : 526

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Référence : 768

Acte observé : Cosignataire

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Référence : 769

Acte observé : Cosignataire

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Référence : 770

Acte observé : Cosignataire

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Référence : 771

Acte observé : Cosignataire

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

proposition de loi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer

Référence : 747

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer

proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable

Référence : 766

Acte observé : Cosignataire

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

proposition de loi visant à l’amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

Référence : 761

Acte observé : Cosignataire

Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

proposition de loi relative à l'intérêt à agir des parlementaires

Référence : 756

Acte observé : Cosignataire

L'intérêt à agir des parlementaires

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 525

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

Référence : 519

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 518

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).