Marie Pochon

proposition de loi visant à interdire le développement des autoroutes en flux libre en France

Référence : 1798

Acte observé : Cosignataire

Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France

proposition de loi visant à généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Référence : 1812

Acte observé : Cosignataire

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

proposition de loi portant abrogation du Code noir

Référence : 1817

Acte observé : Cosignataire

Abrogation du Code noir

proposition de résolution européenne visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Référence : 1853

Acte observé : Cosignataire

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

Référence : 1842

Acte observé : Cosignataire

Abroger la loi du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

proposition de loi visant à renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

Référence : 1847

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

proposition de loi visant à responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport

Référence : 1803

Acte observé : Cosignataire

Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport

proposition de loi visant à ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination

Référence : 1828

Acte observé : Cosignataire

Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination

proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers

Référence : 1786

Acte observé : Cosignataire

Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne

proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens

Référence : 1785

Acte observé : Cosignataire

Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens

proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution

Référence : 1780

Acte observé : Coauteur

Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre

proposition de résolution visant à reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État

Référence : 1776

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Référence : 3054

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

proposition de résolution pour rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh

Référence : 1772

Acte observé : Cosignataire

Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh

retraites : généralités

Référence : 9535

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 28 octobre 2025.

Mme Marie Pochon interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'absence de publication du décret d'application de l'article 24 de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale relatif à l'octroi de trimestres de retraite supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires. Cette loi accorde, au titre de la solidarité nationale, le principe d'une bonification de la durée d'assurance de 3 trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli 10 années de service, complétée par l'attribution d'un trimestre supplémentaire tous les 5 ans au-delà de 10 ans d'engagement comme sapeur-pompier volontaire. Cette proposition avait fait consensus lors de son examen et sa mise en place est très attendue par les sapeurs-pompiers volontaires. Dans la Drôme, plus de 2 500 pompiers volontaires œuvrent au quotidien à protéger les habitantes et les habitants. Face à la désertification médicale grandissante et à l'accumulation des risques liés au dérèglement climatique, les sapeurs-pompiers volontaires sont en première ligne pour venir en aide aux citoyennes et aux citoyens. Cette mesure, adoptée par la représentation nationale, est une marque de reconnaissance de leur rôle essentiel et il serait incompréhensible qu'elle ne soit finalement pas suivie d'effets dans les plus brefs délais. De nombreux collègues parlementaires de tous bords politiques ont adressé à M. le ministre, ainsi qu'à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, plusieurs questions écrites sur ce sujet qui inquiète légitimement les sapeurs-pompiers volontaires. M. le ministre a répondu que les travaux interministériels avaient repris afin d'aboutir à une version du décret satisfaisante et dans l'esprit de la loi. Ainsi, elle souhaiterait connaître l'état d'avancement de ces travaux et si une date de publication de ce décret est prévue par les ministères.

Thèmes : retraites : généralités

agriculture

Référence : 9458

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Réponse : publiée le 11 novembre 2025.

Mme Marie Pochon appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le dispositif DiNA (dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives des Cuma (coopératives d'utilisation de matériel agricole). Il s'agit de la seule ligne budgétaire de l'État qui concerne les Cuma et accompagne les transitions agricoles de groupes d'agricultrices et d'agriculteurs. Sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, cela concerne 1 600 Cuma et 10 000 Cuma à l'échelle nationale. Les Cuma existent depuis 1945 dans le but de proposer une solution efficace car collective face au défi de la mécanisation de l'agriculture française. Ce sont des structures essentielles pour permettre aux agricultrices et agriculteurs de s'entraider sur leurs fermes, de mutualiser les ressources et les machines et des projets sur leurs exploitations, d'optimiser l'organisation du travail, alors que moins de 20 % du matériel agricole est mutualisé et que les charges de mécanisation comptent pour 50 % des dépenses des exploitations en France, des charges allant croissant avec la hausse des prix du matériel agricole, aggravant encore les situations d'endettement de nombreuses exploitations. Le DiNA est un conseil stratégique, qui a pour objectif de réaliser un état des lieux de la Cuma (gouvernance, situation économique et financière, organisation des chantiers, charges de mécanisation, etc.), de proposer un plan d'actions et d'accorder aux Cuma une aide aux investissements immatériels, dans le but d'améliorer leurs performances économiques, environnementales et sociales. Le DiNA implique de A à Z les agriculteurs dans la construction commune des constats et des propositions et actions. Pourtant, les coupes budgétaires envisagées ne l'ont malheureusement pas épargné, ce qui inquiète l'ensemble du réseau Cuma, qui ne dispose pourtant que de cette seule ligne budgétaire qui ne représente qu'une enveloppe inférieure à 2 millions d'e

Thèmes : agriculture

politique extérieure

Référence : 9528

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Marie Pochon appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des droits des minorités religieuses en Syrie. Après 54 ans à la tête de la Syrie et après 13 ans de guerre entre le régime et les rebelles, le règne de la dynastie Al-Assad a pris fin en décembre 2024. La fin du régime Assad est une opportunité historique pour construire une Syrie nouvelle, pluraliste et démocratique, respectueuse de toutes les minorités culturelles et religieuses. Bien que le nouveau régime ait été accueilli avec les honneurs par le chef de l'État récemment, il faut rester très vigilant sur les risques d'exactions, de vengeance ou de dérives et pour protéger les civils et les minorités, priorité absolue pour la politique étrangère de la France. C'est d'autant plus urgent, qu'après les attaques et les massacres contre les Alaouites et les Druzes, une église orthodoxe a été la cible d'une attaque de l'État islamique et a fait au moins 20 morts le 22 juin 2025. Chrétiens, musulmans chiites comme sunnites, kurdes, druzes, yézidis, alaouites, tous doivent pouvoir vivre dans la sécurité et la dignité et leurs droits protégés par le nouveau régime syrien et ces efforts doivent être soutenus par la France et l'Union européenne. L'Europe doit s'engager pleinement dans la reconstruction de la Syrie et soutenir l'émergence d'un régime basé sur les droits et les libertés. Ainsi, elle souhaite savoir quelles actions il met en place pour assurer la protection de toutes les minorités religieuses en Syrie, au regard des récents évènements tragiques qu'ont connus plusieurs d'entre elles.

Thèmes : politique extérieure

montagne

Référence : 9510

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Réponse : publiée le 16 décembre 2025.

Mme Marie Pochon attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le cadre légal de réglementation de l'encadrement des personnes en moyenne montagne en milieu montagnard hors neige, se répercutant sur la profession des accompagnateurs en moyenne montagne (AMM). La profession d'accompagnateur en moyenne montagne est sanctionnée par un diplôme d'État (DE) d'alpinisme de niveau 5, intégré à la filière montagne. L'obtention de ce diplôme nécessite une longue formation préparant aux difficultés et aux risques spécifiques liés au milieu montagnard (altitude, pente, isolement, conditions météorologiques variables). Cette formation est organisée par l'École nationale de ski nordique et de la moyenne montagne de Prémanon, qui est un établissement déconcentré de l'École nationale des sports de montagne de Chamonix. Comme d'autres métiers de l'encadrement d'activités de loisirs à risque, ce diplôme est soumis à un recyclage périodique pour mettre à jour connaissances et compétences. L'activité des accompagnateurs en moyenne montagne se déroule dans un environnement parfois dangereux, présentant des risques nécessitant la mise en œuvre de mesures de sécurité particulières. Ceci est particulièrement vrai avec le changement climatique qui favorise l'instabilité du terrain et des prévisions météorologiques. Lorsque le milieu est enneigé, ce diplôme est protégé par la notion d'environnement spécifique. Cette notion d'environnement spécifique interdit à tout autre diplôme ne présentant pas les garanties de sécurité et de connaissances du milieu d'encadrer l'activité de raquette à neige. En milieu enneigé, seuls les guides de haute montagne, les moniteurs de ski et les accompagnateurs en montagne ont le droit d'encadrer cette activité contre rémunération. Ceci est particulièrement important avec la démocratisation des activités de montagne, la fréquentation en augmentation et la multiplication des incidents et des accidents durant les pér

Thèmes : montagne

Internet

Référence : 9507

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique. Réponse : publiée le 9 décembre 2025.

Mme Marie Pochon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur l'abondement du fonds d'aménagement numérique du territoire. Le Plan France très haut débit a pour objectif d'apporter un accès au très haut débit et à la fibre optique à l'ensemble du territoire en 2025 mais on sait d'ores et déjà que cet objectif est fragile aussi bien dans les zones AMII que dans les zones RIP. Dans la Drôme et l'Ardèche, cet objectif devrait normalement être tout aussi atteint qu'ailleurs : il est annoncé que 97 % du territoire sera couvert en 2025. Si cet objectif est déjà très ambitieux, les 3 % restants se situent bien souvent (mais pas seulement) dans des territoires ruraux et de montagnes reculés. Ardèche Drôme Numérique, le syndicat mixte chargé de leur déploiement, s'est lancé à la recherche des fonds manquants pour le déploiement de ces prises plus chères en raison de leurs difficultés d'accès. Le développement du haut et très haut débit est devenu un enjeu majeur pour le développement socio-économique des territoires ruraux. L'accès à une connexion internet de qualité est devenu absolument essentiel pour accéder aux droits et aux services, même dans les petites communes reculées, et la fin du réseau cuivre, trop peu rentable et cher à entretenir, a été annoncée pour 2030. Sans un raccord au haut et très haut débit pour ces ménages d'ici là, ceux-ci se verront coupés d'un accès internet avec toutes les problématiques en matière d'accès aux droits fondamentaux que cela engendre. Pour financer les investissements et l'entretien nécessaire au déploiement du réseau très haut débit et fibre, le Fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT) a été créé en 2009 mais il n'a jamais été abondé à la hauteur des besoins réels. Pourtant, ce fonds est crucial non seulement pour financer le déploiement des infrastructures de très ha

Thèmes : Internet

proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Référence : 1765

Acte observé : Cosignataire

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire