Martine Froger

police

Référence : 400

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question orale sans débat. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 18 juin 2025.

Mme Martine Froger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation très préoccupante des locaux de la direction départementale de la police nationale à Foix, en Ariège. Aujourd'hui, les 90 agents de police sont répartis sur trois sites vétustes, dispersés et inadaptés. Les conditions de travail sont extrêmement dégradées : problèmes de salubrité, manque d'espace, non-conformité aux normes de sécurité et d'accessibilité, stationnement insuffisant. Ce contexte nuit non seulement à l'efficacité des missions, mais met aussi en difficulté les équipes au quotidien. Des travaux ont bien été menés ici ou là, mais ces interventions ponctuelles, bien que coûteuses, ne règlent pas les problèmes structurels. Il n'est plus temps d'effectuer des ajustements, une solution de fond doit être trouvée rapidement. Cette solution est connue : les anciens locaux de la Banque de France à Foix, qui sont aujourd'hui disponibles à la vente. Ce bâtiment sécurisé, bien situé, permettrait de regrouper tous les services de police dans un seul lieu, fonctionnel et pérenne. Cela représenterait une avancée majeure pour les conditions de travail des agents et pour la qualité du service rendu à la population. Les élus locaux se sont mobilisés auprès du ministère de l'intérieur pour soutenir ce projet, de manière unanime et déterminée. Pourtant, aucune réponse n'a encore été apportée. Et le temps presse : si l'État ne se positionne pas rapidement, le bâtiment risque d'être vendu à un autre acteur et tout projet de relocalisation serait repoussé, pour longtemps. Ce serait une occasion manquée, avec des conséquences très concrètes : conditions de travail toujours plus dégradées, efficacité réduite et fragilisation d'un service public essentiel dans un territoire rural comme l'Ariège. Elle souhaite donc savoir si l'État prévoit de se porter acquéreur de ces locaux dès cette année et s'il compte engager sans délai les travaux nécessaires pour concrétiser enfin ce pro

Thèmes : police

le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2229

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2225

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2228

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2224

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2243

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2237

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2234

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2226

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2242

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2241

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2240

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2235

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2239

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2227

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2244

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2238

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2223

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

proposition de loi portant régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse

Référence : 1505

Acte observé : Cosignataire

Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse

enfants

Référence : 7186

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Martine Froger attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les politiques de protection de l'enfance. Un rapport alarmant a été rendu par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale le 7 avril 2025 concernant les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. Contrairement aux orientations données par l'ONU, le système français a encouragé, depuis 2022, l'accueil en établissement en tant que modalité d'accueil la plus fréquente. Cette culture du placement très forte en France a été déplorée par le rapport de la commission. Il indique que, parmi les adultes nés en France et hébergés par un service d'aide ou fréquentant un lieu de distribution de repas, 23 % ont été placés dans leur enfance. Il recommande de privilégier la prévention primaire et propose un changement d'approche visant à prendre appui sur les parents, la famille élargie ou les tiers dignes de confiance présents dans l'environnement de l'enfant quand les conditions le permettent. Il convient de souligner que les politiques de protection de l'enfance jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les inégalités de destin. Le ministère rappelle d'ailleurs que « les 1 000 premiers jours sont une période clé pour le développement et la santé de l'enfant et de l'adulte qu'il deviendra ». Elle lui demande donc si le Gouvernement compte suivre la recommandation de ce rapport quant à la généralisation des délégués départementaux à la protection de l'enfance en dotant les préfectures de personnel expert dans ce domaine. Elle souhaite également savoir s'il est envisageable de nommer un ministre de plein exercice chargé de l'enfance et de lui adjoindre le concours d'un conseil scientifique.

Thèmes : enfants