Monique Griseti

l'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3097

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3115

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3096

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3098

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3104

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3117

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.

Référence : 3059

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

Référence : 3058

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

Référence : 3057

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 3055

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 3056

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de loi visant à créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Référence : 1910

Acte observé : Cosignataire

Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

proposition de résolution visant à l'instauration d'une Journée nationale des Traditions

Référence : 1900

Acte observé : Cosignataire

Instauration d'une Journée nationale des traditions

proposition de loi visant à interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Référence : 1876

Acte observé : Cosignataire

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

catastrophes naturelles

Référence : 9682

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 23 juin 2026.

Mme Monique Griseti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de la récente catastrophe de l'incendie de l'Estaque survenue le 8 juillet 2025. Des victimes doivent faire face à la dispersion des démarches administratives entre les différentes administrations, assurances et solidarités publiques, malgré la mise en place d'un guichet municipal. À titre de comparaison, à la suite des inondations dans le Pas-de-Calais en 2024, un véritable guichet unique, coordonné par l'État, a permis aux sinistrés d'accéder à l'ensemble des démarches par une plateforme physique et numérique centralisée. Elle l'interroge dès lors sur la possibilité d'expérimenter, au niveau national, un modèle de guichet unique intégral, associant État, collectivités territoriales, services sociaux, assurances et associations, afin que, pour chaque catastrophe (incendie, inondation, tempête, etc.), les victimes puissent effectuer leurs démarches dans un cadre centralisé et bénéficier d'un suivi complet.

Thèmes : catastrophes naturelles

pharmacie et médicaments

Référence : 9730

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Monique Griseti attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'arrêté du 4 août 2025 fixant les plafonds de remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers assimilés de toutes natures prévus à l'article L. 138-9 du code de la sécurité sociale, spécialement sur les nouveaux plafonds de remises accordées aux officines sur les médicaments génériques et biosimilaires. À compter du 1er septembre 2025, ces plafonds, actuellement fixés à 40 %, seront respectivement de 30 % pour les médicaments génériques et de 15 % pour les médicaments biosimilaires. L'arrêté prévoit également qu'en 2027 le seuil soit progressivement abaissé à 20 % pour les catégories précédemment citées. Les pharmaciens sont des professionnels indispensables pour la salubrité du territoire, cela en exerçant une mission de santé publique primordiale et en constituant un maillage territorial dont ne pourraient se passer le pays et les Français. Ils s'inquiètent de la nouvelle réglementation qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2025 et alertent sur ses conséquences pour leur profession : arrêt des recrutements, licenciements, plages horaires d'activité réduites, cessation d'activité dans le pire des cas. Les pharmacies constituent un pilier de l'accès aux soins sur le territoire français, l'arrêté du 4 août 2025 fragilise les officines en mettant en péril leur équilibre économique et par conséquent fragilise encore plus les patients. Alors, elle lui demande si le Gouvernement entend apporter des garanties aux pharmacies d'officine pour préserver leurs activités économiques et leur permettre de fournir un accès aux soins à la population, ou encore s'il compte retirer cet arrêté.

Thèmes : pharmacie et médicaments

proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Référence : 1826

Acte observé : Cosignataire

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Référence : 1837

Acte observé : Cosignataire

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier

Référence : 1839

Acte observé : Cosignataire

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Référence : 1827

Acte observé : Cosignataire

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap