Nadège Abomangoli

l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3079

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3070

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3078

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 3061

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

Référence : 3060

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria

Référence : 1992

Acte observé : Cosignataire

Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria

personnes handicapées

Référence : 10418

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’éducation nationale. Réponse : publiée le 10 février 2026.

Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine. L'académie de Rennes a signifié leurs ruptures de contrat à 25 accompagnantes d'élèves en situation de handicap opérant dans le département d'Ille-et-Vilaine. Cette rupture est intervenue suite au refus de celles-ci de suivre 30 établissements au lieu de 10 auparavant, sans dédommagement ni prise en compte des frais d'essence occasionnés par ces nouveaux déplacements. À titre d'exemple, une AESH habitant Guipry-Messac à 31km de Redon est désormais rattachée au PIAL de Redon dont les extrémités sont distantes de 70 km. Cela alors que les AESH vivent avec un niveau de rémunération moyen de 800 euros et travaillent dans une grande précarité. Ce licenciement intervient alors qu'en Ille-et-Vilaine, comme dans de nombreux départements, la communauté éducative et les parents d'élèves font état d'un manque criant d'AESH pour couvrir l'ensemble des besoins. En l'absence d'une politique ambitieuse de prise en compte du handicap par l'éducation nationale, la présence d'AESH devient bien souvent la seule garantie d'une scolarisation des élèves en situation de handicap. La volonté de généraliser les PIAL en PAS, sans bilan d'expérimentation et contre l'avis de la commission mixte paritaire, ne vont qu'engendrer des licenciements, accroître la pénurie au détriment de l'accès des élèves en situation de handicap à l'éducation. Le mépris contre les AESH doit cesser et étendre sans contrepartie leur périmètre d'action ne fait qu'accroître le manque d'attractivité d'un métier déjà hautement précaire. Elle lui demande pourquoi le Gouvernement se refuse à faciliter la prise en compte des frais kilométriques des AESH, notamment pour les trajets domicile-établissement. Elle demande si, au regard de la situation de pénurie, licencier des AESH au motif qu'elles refusent une multiplication par trois des établissements suivis sert l'objectif d'une école inclusive. Enfin,

Thèmes : personnes handicapées

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

Référence : 3058

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

Référence : 3057

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 3055

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 3056

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de loi visant à interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques

Référence : 1955

Acte observé : Cosignataire

Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques

proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Référence : 1962

Acte observé : Cosignataire

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

proposition de loi d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale

Référence : 1952

Acte observé : Cosignataire

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Référence : 1956

Acte observé : Cosignataire

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

proposition de loi relative à la mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et à la présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines

Référence : 1954

Acte observé : Cosignataire

Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines

proposition de loi visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues

Référence : 1957

Acte observé : Cosignataire

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues

proposition de loi visant à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité

Référence : 1953

Acte observé : Cosignataire

Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité

proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Référence : 1958

Acte observé : Cosignataire

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

proposition de loi visant à interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé

Référence : 1941

Acte observé : Cosignataire

Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé