Nadège Abomangoli

proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution

Référence : 1777

Acte observé : Coauteur

visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application d

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Référence : 3054

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

proposition de résolution organisant la réquisition des contraceptifs menacés de destruction

Référence : 1764

Acte observé : Cosignataire

Réquisition des contraceptifs menacés de destruction

proposition de loi portant mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires

Référence : 1731

Acte observé : Cosignataire

Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires

proposition de loi visant à lutter contre la précarité menstruelle

Référence : 1736

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre la précarité menstruelle

proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants

Référence : 1735

Acte observé : Cosignataire

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

proposition de loi visant à sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

Référence : 1710

Acte observé : Cosignataire

Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

proposition de loi visant à abolir les combats de vaches d’Hérens

Référence : 1713

Acte observé : Cosignataire

Abolir les combats de vaches d’Hérens

proposition de loi visant à abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Référence : 1740

Acte observé : Cosignataire

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

proposition de loi visant à simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion

Référence : 1746

Acte observé : Cosignataire

Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion

proposition de loi pour lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif

Référence : 1749

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif

proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides

Référence : 1748

Acte observé : Cosignataire

Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides

proposition de loi visant à introduire un congé climatique pour les parents d’élèves

Référence : 1747

Acte observé : Cosignataire

Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves

proposition de loi visant à favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural

Référence : 1745

Acte observé : Cosignataire

Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural

proposition de loi visant à garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit

Référence : 1703

Acte observé : Cosignataire

Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicales

proposition de loi visant à faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics

Référence : 1739

Acte observé : Cosignataire

Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics

proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé

Référence : 1729

Acte observé : Cosignataire

Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé

proposition de loi visant à supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France

Référence : 1744

Acte observé : Cosignataire

Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France

l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Référence : 3026

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Référence : 3033

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).