Nicolas Meizonnet

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Référence : 7987

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions DLR5L17N51037

l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Référence : 7980

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes DLR5L17N53940

proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires

Référence : 3031

Acte observé : Cosignataire

prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires

proposition de loi visant à assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée

Référence : 3024

Acte observé : Cosignataire

Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Référence : 7895

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles DLR5L17N53942

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7894

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Référence : 7901

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes DLR5L17N53940

l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Référence : 7902

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes DLR5L17N53940

l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Référence : 7899

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes DLR5L17N53940

l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Référence : 7900

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes DLR5L17N53940

proposition de loi constitutionnelle visant à remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution

Référence : 2989

Acte observé : Cosignataire

Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution

l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 7494

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile DLR5L16N49364

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Référence : 7454

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République DLR5L17N54218

proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Référence : 2970

Acte observé : Cosignataire

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

proposition de loi visant à garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

Référence : 2965

Acte observé : Cosignataire

Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

proposition de loi visant à instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

Référence : 2971

Acte observé : Cosignataire

Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

Référence : 2959

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7439

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7436

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7437

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670