Nicolas Meizonnet

proposition de résolution visant à soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco

Référence : 2876

Acte observé : Cosignataire

Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

Référence : 7260

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage DLR5L17N53981

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 7259

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités

Référence : 2836

Acte observé : Cosignataire

Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités

proposition de loi visant à rétablir les particularités du scrutin municipal majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 1 000 habitants

Référence : 2832

Acte observé : Cosignataire

Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants

proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour soins

Référence : 2826

Acte observé : Cosignataire

Abroger le titre de séjour pour soins

proposition de loi visant à territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Référence : 2827

Acte observé : Cosignataire

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

proposition de loi visant à créer un corps de directeurs des écoles publiques

Référence : 2828

Acte observé : Cosignataire

Créer un corps de directeurs des écoles publiques

proposition de loi visant à généraliser la délivrance à l’unité de médicaments

Référence : 2833

Acte observé : Cosignataire

Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments

l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Référence : 6753

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie DLR5L17N52104

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Référence : 6736

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense DLR5L17N54083

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exploitation sexuelle des mineurs

Référence : 2802

Acte observé : Cosignataire

Exploitation sexuelle des mineurs

proposition de résolution visant à abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein

Référence : 2772

Acte observé : Cosignataire

Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs

Référence : 2794

Acte observé : Cosignataire

La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs

proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France

Référence : 2766

Acte observé : Cosignataire

La souveraineté de la France

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6319

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6318

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

proposition de loi visant à rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu

Référence : 2703

Acte observé : Cosignataire

Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu

aquaculture et pêche professionnelle

Référence : 14401

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche. Réponse : publiée le 2 juin 2026.

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur la situation particulièrement critique des pêcheurs français, notamment en Méditerranée et dans le département du Gard, confrontés à une hausse brutale du coût du carburant. Depuis plusieurs semaines, la flambée des cours du pétrole, liée notamment aux tensions géopolitiques au Moyen-Orient et aux perturbations des approvisionnements mondiaux, entraîne une augmentation rapide du prix du gazole. Cette évolution affecte directement la filière de la pêche, dont l'activité repose structurellement sur une consommation importante de carburant. Le prix du gazole, historiquement autour de 0,70 euro le litre, atteint désormais des niveaux proches de 1 euro, voire jusqu'à 1,20 euro dans certains ports. Or même à 0,70 euro, le carburant représentait déjà jusqu'à 40 à 50 % du chiffre d'affaires de certains navires. Dans ces conditions, la hausse actuelle rend l'activité économiquement très difficile, voire non viable, conduisant certains professionnels à maintenir leurs navires à quai. Cette situation s'inscrit dans un contexte plus large de fragilisation de la filière, notamment en Méditerranée, où le nombre de chalutiers a fortement diminué au cours des dernières décennies, passant d'environ 200 au début des années 2000 à une quarantaine aujourd'hui. Elle intervient également après la mise en œuvre de dispositifs structurels, tels que le plan WestMed, qui ont déjà contribué à réduire l'activité de certains segments de la flotte. Face à ces difficultés, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures de soutien, reposant notamment sur des reports de charges sociales et fiscales, ainsi que sur des dispositifs de prêts garantis. Toutefois, ces mécanismes, qui consistent principalement en des décalages de charges ou en un recours accru à l'endettem

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle

agriculture

Référence : 14383

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation particulièrement préoccupante des agriculteurs, notamment dans le département du Gard, confrontés à une accumulation de difficultés économiques et à une hausse brutale du coût du gazole non routier (GNR). Dans un contexte déjà marqué par la répétition des aléas climatiques, la volatilité des marchés agricoles, l'augmentation continue des charges et une baisse des revenus, de nombreuses exploitations ne subsistent aujourd'hui que grâce à l'engagement constant des agriculteurs. Cette situation fragilise durablement l'ensemble de la filière et interroge sur sa capacité à se maintenir à moyen terme. La récente hausse du prix du gazole non routier, dont le coût a, selon les professionnels, doublé en l'espace d'un mois, constitue un facteur aggravant majeur. Le GNR ne constitue pas une dépense accessoire mais un outil de travail indispensable à l'activité agricole. Son renchérissement impacte directement les coûts de production, à un moment particulièrement sensible de l'année, notamment en période de récoltes. Or les agriculteurs se trouvent dans l'incapacité d'absorber une telle hausse ou de la répercuter sur leurs prix de vente, compte tenu des contraintes économiques pesant sur les filières. Cette situation conduit de nombreuses exploitations à travailler à perte, faisant peser un risque réel de cessations d'activité, de découragement des jeunes agriculteurs et de fragilisation accrue des exploitations familiales. Dans ce contexte, les professionnels alertent sur l'insuffisance de dispositifs reposant uniquement sur des mécanismes d'endettement et appellent à la mise en place de mesures de soutien direct permettant de compenser effectivement la hausse des charges. Ainsi, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre à l'urgence de la situation liée à l'augmentation du coût

Thèmes : agriculture