Nicolas Ray

proposition de loi visant à attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France

Référence : 685

Acte observé : Cosignataire

Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France

proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Référence : 693

Acte observé : Cosignataire

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Référence : 681

Acte observé : Cosignataire

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

proposition de loi visant à autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement

Référence : 670

Acte observé : Cosignataire

Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement

proposition de loi visant à identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux

Référence : 675

Acte observé : Cosignataire

Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux

proposition de loi pour sauver la filière noisette et noix

Référence : 686

Acte observé : Cosignataire

Sauver la filière noisette et noix

proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade

Référence : 689

Acte observé : Cosignataire

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

proposition de loi visant à accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Référence : 690

Acte observé : Cosignataire

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

proposition de loi visant l’interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation de gaz hilarant pour les particuliers

Référence : 672

Acte observé : Cosignataire

Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers

proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Référence : 666

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

proposition de loi visant à comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue

Référence : 652

Acte observé : Cosignataire

Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille

proposition de loi relative aux modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire

Référence : 674

Acte observé : Cosignataire

Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire

proposition de loi organique visant à inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives

Référence : 644

Acte observé : Cosignataire

Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives

l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 458

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 466

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 459

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 465

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 464

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 467

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 460

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).