Olivier Faure

l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Référence : 7983

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions DLR5L17N51037

proposition de loi relative à la protection des bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et au renforcement de la sécurité des usagers de la mer

Référence : 3041

Acte observé : Cosignataire

Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer

proposition de loi visant à responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Référence : 3042

Acte observé : Cosignataire

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.

Référence : 7979

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues DLR5L17N54613

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).

Référence : 7904

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance DLR5L17N52781

discriminations

Référence : 16380

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’éducation nationale. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prévention des discriminations dans l'accès aux périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) des élèves de CAP et de baccalauréat professionnel. La Fédération nationale des maisons des potes vient de publier un rapport consacré à quinze années d'expérimentation du dispositif SOS Stage, conduit entre 2010 et 2025 auprès de près de 20 000 jeunes, principalement issus des lycées professionnels et des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce rapport, réalisé à la demande de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations (DILCRAH), s'appuie sur quinze années d'expérience de terrain, sur les archives du dispositif, sur les témoignages d'élèves, d'enseignants et d'entreprises ainsi que sur de nombreux travaux scientifiques consacrés aux discriminations dans l'accès aux stages et à la première expérience professionnelle. Les enseignements de ce travail mettent en évidence une réalité persistante et particulièrement préoccupante. L'ampleur des discriminations ressenties et vécues par de nombreux lycéens dans leur recherche de stage demeure importante et produit des conséquences graves sur l'estime de soi, la confiance, la motivation scolaire, l'orientation, le décrochage et l'insertion professionnelle. Ces discriminations liées notamment à l'origine, au sexe, au lieu de résidence ou à l'absence de réseaux professionnels sont d'autant plus préoccupantes que l'accès aux périodes de formation en milieu professionnel conditionne l'obtention du CAP ou du baccalauréat professionnel. Le rapport souligne également que l'accès aux stages constitue l'un des premiers moments où se manifestent concrètement les mécanismes de reproduction des inégalités sociales. À travers les discriminations, l'inégale répartition des réseaux professionnels et du capital relationnel, certains élèves bénéficient d'opportunités auxquelles d'autre

Thèmes : discriminations

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7894

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 7494

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile DLR5L16N49364

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Référence : 7454

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République DLR5L17N54218

l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7457

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7456

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7458

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

proposition de loi visant à créer un service public des loisirs éducatifs

Référence : 2974

Acte observé : Cosignataire

Créer un service public des loisirs éducatifs

proposition de loi visant à mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Référence : 2969

Acte observé : Cosignataire

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 7408

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics DLR5L17N51968

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 7409

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique DLR5L17N53530

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 7405

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

proposition de loi visant à encadrer la publicité pour les paris sportifs

Référence : 2899

Acte observé : Cosignataire

Encadrer la publicité pour les paris sportifs

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 7259

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

Référence : 2854

Acte observé : Cosignataire

La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques