Olivier Faure

proposition de loi visant à généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Référence : 1812

Acte observé : Cosignataire

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

proposition de loi visant à supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse

Référence : 1822

Acte observé : Cosignataire

Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse

proposition de loi portant abrogation du Code noir

Référence : 1817

Acte observé : Cosignataire

Abrogation du Code noir

proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Référence : 1799

Acte observé : Cosignataire

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Référence : 1831

Acte observé : Cosignataire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

proposition de loi d’expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

Référence : 1795

Acte observé : Cosignataire

Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

proposition de loi visant à garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses

Référence : 1848

Acte observé : Cosignataire

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses

logement

Référence : 9622

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Réponse : publiée le 20 janvier 2026.

M. Olivier Faure alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'aggravation du sans-abrisme des enfants en France. Selon le 7e baromètre des « Enfants à la rue » publié par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et l'UNICEF France, dans la nuit du 18 au 19 août 2025 au moins 2 159 enfants, dont 503 âgés de moins de trois ans, sont restés sans solution d'hébergement malgré un appel au 115. Ce chiffre est en augmentation de 6 % par rapport à l'an dernier et de 30 % depuis 2022, traduisant la saturation persistante des dispositifs d'hébergement et l'insuffisance des moyens engagés. Les chiffres recueillis, déjà inquiétants, ne reflètent pas l'ampleur réelle de la situation puisque de nombreuses familles ne parviennent pas à contacter le 115 et les mineurs non accompagnés échappent au décompte. Par ailleurs, la situation est encore plus dramatique dans les territoires ultramarins, où près de trois habitants sur dix vivent en mal-logement ou sans domicile. Face à une situation humainement insupportable et sur laquelle les associations alertent depuis des nombreuses années, il souhaite savoir quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour que plus aucun enfant ne soit contraint de dormir à la rue.

Thèmes : logement

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Référence : 3054

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

proposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

Référence : 1775

Acte observé : Cosignataire

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle

Référence : 1708

Acte observé : Cosignataire

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle

proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

Référence : 1743

Acte observé : Cosignataire

établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

Référence : 1742

Acte observé : Cosignataire

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

proposition de loi valorisant les bienfaits du lien animaux-humains

Référence : 1726

Acte observé : Cosignataire

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

proposition de loi visant à désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Référence : 1752

Acte observé : Cosignataire

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

Référence : 1741

Acte observé : Cosignataire

Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

proposition de loi visant à reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

Référence : 1738

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 2976

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 2975

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

sécurité des biens et des personnes

Référence : 8447

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 30 juin 2026.

M. Olivier Faure interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le rôle précis des cellules de déontologie départementales. Les rapports annuels de l'IGPN et de l'IGGN disent ne traiter que 10% des affaires pénales impliquant policiers et gendarmes. Ces rapports n'apportent aucune précision sur les services en charge des 90% des affaires restantes. Pour la police, les cellules de déontologie départementales semblent ainsi jouer un rôle central. Aussi, il lui demande si ces cellules sont instituées dans tous les départements et quel est leur rôle précis.

Thèmes : sécurité des biens et des personnes