Olivier Faure

l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1082

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1081

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

politique extérieure

Référence : 5176

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Réponse : publiée le 10 février 2026.

M. Olivier Faure interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la résolution A/RES/ES-10/24 « avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d'Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et de l'illicéité de la présence d'Israël dans le territoire palestinien occupé » adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 18 septembre 2024. Faisant suite à l'avis de la Cour internationale de justice rendu quelques mois avant, elle dénonce les violations du droit international par l'État d'Israël « puissance occupante » et prescrit des mesures précises pour y mettre fin. Elle exige la fin de l'occupation et de la colonisation israélienne du territoire palestinien occupé (TPO) dans un délai de 12 mois (soit au 18 septembre 2025). Elle demande à tous les États membres de s'acquitter des obligations que leur fait le droit international de deux façons : en s'abstenant de poser tout acte, que ce soit sur le plan diplomatique ou économique, portant caution de cette situation illicite créée par la puissance occupante (art. 4), en prenant des mesures concrètes dans le domaine des échanges économiques, militaires qui contribuent à mettre fin à la situation illicite et en énonçant des sanctions à l'égard des personnes morales mais aussi physiques (art. 5). Se disant « attachée au respect du droit international », la France a voté pour cette résolution, qu'elle doit à présent appliquer. Aussi, il souhaite savoir quelles instructions le Gouvernement entend donner aux ministères afin de se mettre en conformité avec les obligations qui incombent à la France.

Thèmes : politique extérieure

l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1041

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Référence : 1138

Acte observé : Cosignataire

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Référence : 1116

Acte observé : Cosignataire

Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Référence : 1111

Acte observé : Cosignataire

politique de recherche de l'UE

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Référence : 988

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

proposition de loi visant à préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national

Référence : 1070

Acte observé : Cosignataire

Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

proposition de loi visant à préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale

Référence : 1091

Acte observé : Cosignataire

Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale

proposition de résolution européenne relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

Référence : 1047

Acte observé : Cosignataire

Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

proposition de résolution européenne visant à harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau

Référence : 1017

Acte observé : Cosignataire

Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau

l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Référence : 853

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Référence : 874

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Référence : 859

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Référence : 855

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Référence : 881

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Référence : 858

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Référence : 846

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Référence : 875

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).