Synthèse sourcée AN / Sénat
Dossier parlementaire
Patrice Joly
Sénateur — Nièvre
Généré le 1 octobre 2026 à 13:24 — période : toute la période documentée
Cette date est celle de la génération du dossier, pas celle d’une nouvelle vérification des faits.
Repères
- Identifiant RNE
- #828763
- Situation
- Élu en fonction
- Profession documentée
- Cadre de la fonction publique
- Date de naissance
- 5 mai 1957
- Territoire(s)
- Nièvre (58)
Mandats actuels et historiques
- Conseiller municipal — Ouroux-En-Morvan
15 mars 2026 — en cours - Sénateur — Nièvre
2 octobre 2023 — en cours - Conseiller départemental — Château-Chinon
1 juillet 2021 — en cours
Coordonnées professionnelles
Courriel : p.joly@senat.fr
1 place de la Mairie
58230 Ouroux-en-Morvan
15 rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06
62 rue de la Préfecture
Hôtel du département
58000 Nevers
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 30 avril 2025
Déclaration modificative.
2 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2018 à 31 décembre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 23 décembre 2023
Déclaration modificative.
1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 octobre 2023 à fin non publiée.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPFonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement public de l’État
Sénateur
Sénat — France
Titulaire — 1 octobre 2023 à aujourd’hui
Établissement public de l’État
Sénateur
Sénat — France
Titulaire — 1 octobre 2018 au 31 décembre 2023
Organisme départemental
Conseiller départemental de la Nièvre
Conseil départemental de Nièvre — Nièvre
Titulaire — 1 janvier 2018 au 30 novembre 2023
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Indemnités et rémunérations qualifiées
- Avance générale pour frais de mandat — 6 600,00 € Source
- Crédit mensuel pour collaborateurs — 8 827,40 € Source
- Indemnité estimée — Sénateur — 7 637,39 € Source
- Indemnité estimée — Conseiller départemental — 1 644,21 € Source
Les barèmes théoriques, moyens de fonctionnement, montants déclarés et versements prouvés restent des qualifications distinctes.
Élections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- Patrice JOLY — 61,19 % des suffrages exprimés
- Patrice PERROT — 28,06 % des suffrages exprimés
- Julien GUIBERT — 7,46 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour
- Nadia SOLLOGOUB — 60,40 % des suffrages exprimés
- Patrice JOLY — 43,42 % des suffrages exprimés
- Marie-Christine AMIOT — 19,80 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- Michèle Dardant / Patrice Joly — 58,42 % des suffrages exprimés
- Georges Flecq / Chantal Marie Malus — 41,58 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Non élu à ce tour
- Michèle Dardant / Patrice Joly — 43,68 % des suffrages exprimés
- Georges Flecq / Chantal Marie Malus — 23,47 % des suffrages exprimés
- Martine Claine / Daniel Merger — 19,26 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Activité parlementaire
20 acte(s) affiché(s) sur 1 492 au total.
Contrat public : les 20 actes les plus récents au maximum dans le dossier. Une impression ne constitue pas une chronologie exhaustive.
- Effets délétères de la restriction du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations conduites par les établissements publics fonciers locaux au profit des collectivités territorialesSénat — QuestionSource officielle
- Commission des affaires étrangères - Examen du rapport d¿information La dissuasion avancée + Désignations rapporteursSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- « La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationaleSénat — Rapport ou avisSource officielle
- Retard anormal dans la publication des décrets d'application relatifs au droit de préemption DFCISénat — QuestionSource officielle
- Extension du droit de préemption DFCI à l'ensemble des départementsSénat — QuestionSource officielle
- Suspension des travaux en séance plénièreSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Commission des affaires étrangères - Audition de M. Christophe LecourtierSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Commission des affaires étrangères - Examen d'un rapport d'information et d'une convention internationaleSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Commission des affaires étrangères - Examen de 2 rapports d'informationSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Amendement 178 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 173 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 182 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 174 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 172 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 43 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 176 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 175 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 177 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 181 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
Sources et limites de couverture
- Introduction de l’article « Patrice Joly » — révision 234042206 — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- Joly Patrice.jpg — Wikimedia Commons — CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat — Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation — CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Patrice Joly — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités — HATVP Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
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Le dossier décrit les faits présents dans le stock publié à sa date de génération ; il ne déclenche aucune vérification ni collecte nouvelle.