Pierre Barros

Séance plénière - PPLC Renforcer les prérogatives du Premier ministre

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Nationalisation d'ArcelorMittal France

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE 13_Audition Cour des comptes Situation fipu début 2026 + PJL cadre transports

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Palestine

Acte observé : Participant

Délégation sénatoriale à la prospective - Audition plénière sur "Quelles valeurs en 2050 ?"

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Délégation sénatoriale à la prospective - Quelles valeurs sociales en 2050 ? Audition d'Erell Thévenon-Poullennec, 2IES

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL France-Chypre

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL honoraires d'expert-comptable

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Retards de paiement Entreprises

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE 12_Audition 58-2° Rémunération à la performance des agents de l'Etat

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE 11_PPL nationalisat° ArcelorMittal - Examen rapport et élaborat° txt commission

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL DDADUE

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Délégation sénatoriale à la prospective - Quelles valeurs en 2050 ? Audition de Serge Paugam

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Délégation sénatoriale à la prospective - Quelles valeurs sociales en 2050 ? Audition de Bruno Palier

Acte observé : Participant

Amendement 420 — Adaptation au droit de l'Union européenne

Référence : 420

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’article 5 habilite le Gouvernement à transposer par ordonnance la directive AIFM 2 et à adapter le droit français au règlement européen relatif à la titrisation. Cette habilitation porte sur des évolutions majeures de l’organisation du crédit, en consacrant la montée en puissance des fonds d’investissement comme acteurs directs du crédit et en encourageant le recours à la titrisation des créances. Le recours à l’ordonnance prive le Parlement d’un débat indispensable sur l’orientation du crédit, le rôle des acteurs non bancaires et les risques associés à la titrisation, dont le développement non maîtrisé a joué un rôle central dans la crise financière des subprimes de 2008. Pour ces raisons, le groupe CRCE‑K propose la suppression de cet article, afin que ces choix fassent l’objet d’une discussion parlementaire.

Amendement 416 — Adaptation au droit de l'Union européenne

Référence : 416

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à supprimer les dispositions favorisant le développement du marché secondaire des créances dégradées, dont la logique est incompatible avec la protection des consommateurs. En facilitant l’entrée de nouveaux acteurs et en élargissant les compétences des sociétés de financement à la gestion du crédit, ces mesures encouragent la cession des créances risquées hors du secteur bancaire. Les banques sont ainsi incitées à « nettoyer » leurs bilans en cédant des prêts non performants, non pour traiter le risque, mais pour le transférer et le valoriser auprès d’autres acteurs financiers. Loin de prévenir le surendettement, ce mécanisme en organise la gestion lucrative. Pour ces raisons, le groupe CRCE‑K s’oppose à l’extension de ce marché et réaffirme que la réponse aux difficultés financières des ménages et des entreprises doit reposer sur une nouvelle politique du crédit, fondée notamment sur la relation bancaire.

Amendement 507 — Adaptation au droit de l'Union européenne

Référence : 507

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à concilier la protection des personnes exposées à un risque réel avec l’objectif d’intérêt général de transparence économique poursuivi par le registre des bénéficiaires effectifs.

Amendement 421 — Adaptation au droit de l'Union européenne

Référence : 421

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’article 6 habilite le Gouvernement à transposer par ordonnance le « Listing Act », qui allège les obligations de transparence des entreprises cotées, affaiblit les règles issues du règlement sur les abus de marché et autorise les actions à droits de vote multiples lors des introductions en bourse. De plus, il facilite le retour de pratiques de recherche financière génératrices de conflits d’intérêts, en revenant sur des garde-fous établis après la crise de 2008. Le groupe CRCE-K propose la suppression de cet article.