Pierrick Courbon

l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Référence : 451

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Référence : 449

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Référence : 446

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Référence : 447

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

associations et fondations

Référence : 2017

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. Réponse : publiée le 4 février 2025.

M. Pierrick Courbon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le soutien public au dispositif du microcrédit. Le microcrédit est une solution de financement qui s'adresse aux personnes exclues du système bancaire classique du fait d'une insuffisance de revenus ou d'une situation de précarité sociale. Il est destiné à faciliter le retour vers l'emploi et à encourager la création ou la reprise d'entreprise par des personnes disposant d'une capacité de remboursement (même limitée) et ayant besoin d'être accompagnées. Plusieurs rapports soulignent la pertinence de cet outil, à l'instar du rapport de l'inspection générale des finances sur le microcrédit (2009) qui pointait son utilité sociale et économique « remarquable ». Le modèle français du microcrédit se caractérise par l'intervention coordonnée de différents acteurs publics, associatifs et bancaires, impliqués dans la sélection, le financement et l'accompagnement social des bénéficiaires de crédit. C'est notamment le cas des associations familiales ou d'aide aux personnes en difficulté, qui sont agréées et financées pour remplir ces missions. Or la Caisse des dépôts et des consignations, qui contribuait à ce financement, a décidé de s'en désengager. Au regard de la situation fragile de ces associations, plus sollicitées que jamais dans un contexte d'inflation et de baisse du pouvoir d'achat, elles ne pourront pas faire face à une baisse du financement de leurs missions. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en vue de compléter le financement de l'accompagnement du microcrédit par les acteurs associatifs.

Thèmes : associations et fondations

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Référence : 439

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

transports ferroviaires

Référence : 28

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question orale sans débat. Ministère : Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports. Réponse : publiée le 27 novembre 2024.

M. Pierrick Courbon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur la situation de la liaison ferroviaire entre Saint-Etienne et Lyon. La ligne TER Saint-Etienne-Lyon transporte quotidiennement 20 000 voyageurs, elle est l'une des plus fréquentées de France. L'abandon du projet autoroutier A45, combiné au développement de la volonté politique de favoriser le report modal de la voiture vers le train afin de désengorger l'actuelle A47, laisse entrevoir une logique d'augmentation significative du nombre de passagers transportés par le rail à l'avenir. Or l'infrastructure ferroviaire entre les deux principales villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) est vieillissante, pour ne pas dire obsolète et largement saturée en matière de sillons disponibles et ce, malgré la création récente d'un nouveau quai en gare de Lyon Part-Dieu. Les dysfonctionnements sont nombreux, même en l'absence d'aléa : trains bondés aux heures de pointe en raison de la faiblesse de la capacité d'emport, retards quotidiens, annulations fréquentes... Depuis quelques années, la situation empire avec la recrudescence d'évènements climatiques : éboulements de terrain, chutes d'arbres, comme récemment avec les terribles inondations d'octobre 2024, lesquelles ont causé la suppression du trafic pendant plusieurs semaines, sans aucune offre de substitution proposée par la SNCF ou la région pendant plusieurs jours. Les usagers du rail n'en peuvent plus. Cette situation inacceptable ne peut pas perdurer ainsi. Afin de créer les conditions d'un nécessaire choc d'offre, il faudra d'abord procéder à un choc qualitatif en matière de fiabilité d'exploitation et de fiabilité de l'infrastructure. Chacun a un rôle à jouer et sa part de responsabilité : la région AURA, avec les retards pris dans la commande de nouvelles rames, n'est pas exempte de reproches, tout comme l'ensemble des collectivités locale

Thèmes : transports ferroviaires

proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Référence : 580

Acte observé : Cosignataire

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention

proposition de loi relative à l’instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Référence : 594

Acte observé : Cosignataire

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

proposition de loi visant à garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité

Référence : 601

Acte observé : Cosignataire

Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés

Référence : 562

Acte observé : Cosignataire

Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés

la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 438

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

proposition de loi constitutionnelle reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010

Référence : 549

Acte observé : Cosignataire

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 324

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 291

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 327

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 330

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 304

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 299

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 300

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).