Pierrick Courbon

l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 471

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 460

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 473

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 483

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 482

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 481

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 487

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 463

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 468

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 475

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 472

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 469

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 457

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 488

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

pharmacie et médicaments

Référence : 2345

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le refus d'autorisation d'accès précoce et de remboursement du traitement Tofersen (Qalsody) pour les patients atteints de sclérose latérale amyotrophique (SLA), plus communément appelée maladie de Charcot. En effet, les autorités sanitaires françaises ont, le 10 octobre dernier 2024, refusé d'accorder une autorisation d'accès précoce à ce traitement, en invoquant l'absence de « données probantes permettant de répondre favorablement » à cette demande, bien que ce traitement ait été récemment approuvé par les autorités sanitaires américaines et européennes et qu'il soit déjà disponible dans plusieurs pays comme l'Allemagne, l'Italie et les États-Unis d'Amérique. Il convient de rappeler que l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait déjà autorisé un accès compassionnel en février 2022 à ce traitement. Actuellement, plus de 50 patients en bénéficient. Leur retirer l'accès à ce traitement ainsi que l'accès à son remboursement, c'est prendre le risque de priver les patients français d'un traitement qui pourrait significativement améliorer leur qualité de vie et ralentir l'évolution de la maladie. Pour mémoire, le médicament Qalsody, fondé sur la molécule Tofersen, est destiné à traiter une forme génétique spécifique de la SLA. Plusieurs études ont montré son efficacité à travers la réduction du taux des neurofilaments dans le sang et des résultats issus des données en vie réelle, publiés dans des revues internationales, ont révélé une stabilisation, voire une régression de la maladie chez certains patients. Refuser cette demande revient alors à nier ces progrès scientifiques qui constituent une avancée considérable, jamais observée auparavant dans la prise en charge de la SLA. Le laboratoire Biogen, porteur de la demande d'autorisation, a fait appel de cette décision, qui sera examinée prochainement. Il apparaît alors urgent d'agir pour que les Français attein

Thèmes : pharmacie et médicaments

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Référence : 456

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

logement : aides et prêts

Référence : 2317

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques. Réponse : publiée le 24 février 2026.

M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la baisse inacceptable de 50 % des aides MaPrimeRenov pour l'installation de systèmes de chauffage au bois, prévue pour le 1er janvier 2025. Cette aide, essentielle pour la transition énergétique, permet à la fois de soutenir les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique et de promouvoir des énergies plus propres. Cependant, cette réduction drastique des primes, après une première baisse de 30 % en avril 2024, pourrait avoir des conséquences graves pour les ménages modestes, en particulier dans les zones rurales et périurbaines, où le chauffage au bois représente une alternative accessible et économique. Cette décision soulève également de grandes inquiétudes pour les entreprises de la filière. Cette baisse paraît difficilement justifiable lorsqu'on sait que le chauffage au bois, notamment les poêles et chaudières à granulés, constitue une solution efficace, peu coûteuse (moins de 350 euros la tonne) et parmi les moins émettrices de CO2. Il soutient également l'économie locale, en créant de la valeur pour la filière bois et en contribuant à une économie circulaire. En outre, cette filière connaît déjà une baisse importante des ventes, avec une chute de 70 % pour les chaudières et de 60 % pour les poêles en 2023 par rapport à 2022. La réduction des aides semble être motivée par un arbitrage politique qui privilégie l'utilisation de la biomasse forestière pour la décarbonation de l'industrie, au détriment du chauffage domestique. Or il est crucial de ne pas opposer les différents usages de la biomasse forestière, d'autant plus lorsque le secrétariat général à la planification écologique recommande de soutenir le chauffage au bois domestique, à condition qu'il soit performant et remplace des systèmes de chauffage plus polluants. Dans ce contexte, il souhaite savoir si elle envisage de reconsidérer cette baisse des

Thèmes : logement : aides et prêts

consommation

Référence : 2242

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation. Réponse : publiée le 10 juin 2025.

M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation, sur la nécessité d'instaurer le droit de rétractation pour les contrats conclus lors des foires et salons en France. Chaque année, plus de 1 200 foires et salons sont organisés en France. Or de nombreuses associations de défense des consommateurs dénoncent des pratiques commerciales abusives, avec notamment la signature de contrats parfois très onéreux dans des conditions parfois douteuses. Cependant, toute commande passée sur un stand ne peut être annulée, ce qui expose les concitoyens à des situations financières et morales insupportables. En vertu de la directive européenne 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, transposée dans le code de la consommation par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, les étals et stands des foires et salons sont considérés comme des établissements commerciaux. En conséquence, les consommateurs ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissements commerciaux. Cependant, les pays voisins européens ont une lecture différente de cette directive : dans 70 % des cas, un droit de rétractation ou un examen au cas par cas est prévu pour les achats effectués en foires et salons. À l'heure où 19 des États membres ont pris des dispositions pour éviter que leurs consommateurs ne souffrent d'un gouffre financier ou d'un préjudice moral, pourquoi la France reste-t-elle silencieuse ? Ce sujet suscite d'ailleurs une forte demande, depuis de nombreuses années, avec diverses questions écrites adressées au Gouvernement et plusieurs propositions de loi sur la table. Face à ces préjudices qui pèsent sur les consommateurs français, il souhaite savoir si elle envisage de modifier le code de la consommation pour y inclure un droit de rétractation spécifique aux foires et salons, afin de garantir aux concitoyens une pr

Thèmes : consommation

l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Référence : 450

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Référence : 448

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).